NPC5951325

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	29/06/2006
Nom(s) usuel(s) :	Compagnie Européenne de Régulation
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SA COM.EU.REG
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 30 rue Félix Faure à Saint-André 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	05/06/2007

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 20/03/2007

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 30 rue Faure (Félix)
Code INSEE :	59527
Commune principale :	SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59527)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 650,841 650,949 703,935 650,960 Y (m) 330,233 2,630,731 7,063,531 2,630,744 Préc.XY Décamètre     numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1/500 1989 Oui 1428W216 Ravet-Anceau 1/15000 Oui 1428W216

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Saint André 01/01/2006 1/1700 BE 8
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	27/07/1989
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 27/07/1989 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration 1428W216
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMEUREG
Commentaire(s) :	activité terminée fin 2005 (enquête mairie du 20/03/2007)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Code POS :	Ufzp
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Zone d'activités tertiaires en projet Plan d' Intérêt Général jusqu'avril 2006 Une habitation individuelle a été construite sur le site.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Distance captage AEP :	0
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	nappe libre du quaternaire
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 59 : 1428W216

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier 1428W216 : RD du 27/07/1989 pour l'installation d'un atelier d'application de peintures à base de LI.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.