NPC5951368

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	28/06/2006
Nom(s) usuel(s) :	Station service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté Française de Pétrole BP
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 8, rue Gémaux à Cergy Pontoise 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	02/08/2006

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 30/03/2007

3 - Localisation du site

Code INSEE :	59410
Commune principale :	MONS-EN-BAROEUL (59410)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 654,746 654,861 707,824 654,914 Y (m) 327,808 2,628,299 7,061,068 2,628,098 Préc.XY Décamètre     rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1/100 1987 Oui 1822 W 42
Commentaire(s) :	Angle avec le Bd Napoléon 1er

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Mons en Baroeul 01/01/2007 1/1000 AD 74
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	28/10/1952
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 28/10/1952 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD : 1306 W 235 . 1822 W 42
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté Française de Pétriles BP 28/10/1952

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	0.321 (en ha)
Code POS :	UBa0,80
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Distance captage AEP :	0
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	nappe libre du quaternaire
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD : 1306 W 235 ; 1822 W 42

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier AD1306 W 235 : RD du 21/05/1987 pour l'exploitation et la modification de l'installation de distribution de carburant de 70m3. Dossier 1822 W 42 : RD du 17/10/1994 pour l'exploitation d'un DLI de 130m3 de fioul, comprenant : 30m3 de super, 20m3 de SP95, et 50m3 de GO.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.