NPC5951411

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	06/07/2006
Nom(s) usuel(s) :	Décharge d'Ordures Ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ste Demanghon Georges
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 45, Quai des Canotiers à Tourcoing 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	01/06/2007

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 14/02/2007 Oui 15/03/2007

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu dit les Bas Fonds
Code INSEE :	59197
Commune principale :	ENNEVELIN (59197)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 657,656 657,772 710,644 Y (m) 317,148 2,617,616 7,050,365 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 2 1/5000 Oui AD59 1664W3 Plan de situation 1 1/25 000 Oui AD59 1664W3

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1986
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1986 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD59 1664W3
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Ste Demanghon 01/01/1986 03/04/1992

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Distance captage AEP :	0
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Zone inondable 0 débordement de la Marque ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Marais d'Ennevelin à Cysoing Cours d'eau 100 La Marque
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001j
Nom du système aquifère :	ARTOIS/MELANTOIS SUD

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD59 1664W3

12 - Synthèse historique

Historique :

AD59 1664W3: Rapport du 14/11/1986 de l'inspecteur des IC. Sur la présence de déchets industriels et d' OM sur la décharge communale. AP du 20/11/1989 pour la régularisation de la situation. Lettre du 03/04/1992 indiquant la remise en état du site.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.