NPC5951545

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	24/07/2006
Nom(s) usuel(s) :	Teinturerie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) VANDENHOVE (SA), anc. SCI Victor Hugo
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 37/39 rue Voltaire à Houplines 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	01/08/2006
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 59.0110 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 37 rue Voltaire
Localisation :	le site s'étend du n°37 au n°39. A l'angle de la rue Victor Hugo (n°43)
Code INSEE :	59317
Commune principale :	HOUPLINES (59317)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 639,722 639,807 692,817 639,932 Y (m) 332,471 2,632,978 7,065,871 2,633,066 Préc.XY Décamètre     rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/200 1998 Oui 1894 W 92 Plan de situation 1 1/? 1998 Oui 1894 W 92
Commentaire(s) :	Locaux transférés à Wervicq Sud, rue de l'Abbé Bonpain.

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 01/01/1111 Déclaration 1er groupe ?=Origine de la date non connue 1894 W 92 2 Ennoblissement textile (teinture, impression,...) C13.3 17/02/1998 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1894 W 92 3 Blanchisserie-teinturerie (gros, ou détail lorsque les pressings de quartier sont retenus par le Comité de pilotage de l'IHR) ; blanchissement et traitement des pailles, fibres textiles, chiffons S96.01 17/02/1998 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1894 W 92
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SCI Victor Hugo 01/01/1111 02/09/1997 VANDENHOVE (SA) 17/02/1998

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Présence de vieux bâtiments, le site est clôturé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Distance captage AEP :	0
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) cours d'eau 300 Rivière "Lys" Forage (autre qu'AEP) 330 AEI
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	nappe libre du quaternaire
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 06/12/1997 1 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Diagnostic initial A (avant 2008) 06/12/1997 1 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Traitement (avant 2008) 07/02/2000 1 -Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 06/12/1997 Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 06/12/1997 Traitement : -Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 07/02/2000

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 1894 W 92
Chronologie de l'information :	1998

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier 1894 W 92 : AP du 06/06/1997 imposant des prescriptions complémentaires pour la remise en état du terrain. Extrait de la fiche BASOL n°59.0110 en date du 26/01/2005 : -Description du site : Ce site est une friche industrielle sur laquelle se trouvait un transformateur au pyralène qui a été vandalisé. -Description qualitative à la date du 29/09/2000 : Une évacuation des déchets a été effectuée. Le traitement des terres a été réalisé par des sociétés agréées. Un diagnostic du site a été remis le 01/09/97. Ce site ne nécessite pas d'investigations supplémentaires compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux-ci venaient à être modifiés, une nouvelle évaluation devrait a minima être effectuée. Dossier 1894 W 92 : RD du 17/02/1998 concernant la déclaration d'un atelier de teintures, blanchiment, apprêt de matières textiles.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.