Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5951612

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 24/07/2006
Nom(s) usuel(s) : Ferrailleur
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COURTECUISSE Carlos
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
45 rue Poincaré à Capinghem 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 01/08/2006

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 15/02/2007 Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
45 rue Poincaré
Code INSEE : 59128
Commune principale : CAPINGHEM (59128)
Zone Lambert initiale : Lambert I
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 644,765 644,859 697,825
Y (m) 327,508 2,628,002 7,060,855
Préc.XY Décamètre      

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue 2011 W 98
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COURTECUISSE Carlos 12/10/1992

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Non
Distance captage AEP : 0
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe : Captive
Nom de la nappe : nappe libre du quaternaire
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 501
Nom du système aquifère : FLANDRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 59 2011 W 98

12 - Synthèse historique

Historique : Dossier 2011 W 98 :
-AP du 12/10/1992 concernant la mise en demeure dans un délai de trois mois de procéder à la régularisation administrative de l'activité de ferrailleur.
-Lettre du 10/11/1992 informant que M. Courtecuisse avait évacué ses déchets du site.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.