Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5951705

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 25/10/2006
Nom(s) usuel(s) : Entrepôt-Stockage-Transport
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
S.A. Cometrans
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Z.I., 8, Rue de Forts à Neuville en Ferrain 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 25/06/2007

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 15/02/2007 Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
8 rue Forts (des)
Localisation : Z.I.
Code INSEE : 59426
Commune principale : NEUVILLE-EN-FERRAIN (59426)
Zone Lambert initiale : Lambert I
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 658,295 658,423 711,485 658,519
Y (m) 339,657 2,640,172 7,072,904 2,640,121
Préc.XY Décamètre     numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de masse 2 1/200 1995 Oui AD59 1744W22
Plan d'ensemble / Oui AD 59 1822w43
Plan de situation 2 1/2000 1111 Oui AD59 2157W134
Plan de situation 1 1/2000 1995 Oui AD59 1744W22
Plan de masse 1 1/100 1995 Oui AD59 1744W22
Plan de masse 3 1/100 1111 Oui AD59 2157W13AD59 2157W134

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 10/05/1995
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain (production et première transformation) C24.43Z 01/01/1111 1er groupe RD=Récépissé de déclaration
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/05/1995 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD59 1744W22, AD59 2157W134
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
S.A. Cometrans 10/05/1995

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Les anciens bâtiments industriels en bon état sont à louer en 2007. Le site n'est pas cloturé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Industriel
Captage AEP : Non
Distance captage AEP : 0
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe : Captive
Nom de la nappe : nappe libre du quaternaire
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 501
Nom du système aquifère : FLANDRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD59 1744W22

12 - Synthèse historique

Historique : Dossier AD59 1744W22: RD 10/05/1995 pour l'exploitation d'un stockage aérien de 20m3 de LI de la 1er catégorie.

Dossier AD59 2157W134: RD du 25/10/00 pour l'exploitation d'un stock de produits toxiques solides et liquides et d'un DLI de 100m3.
Lettre du 19/06/01 déclarant la cessation d'activité du stockage de produits toxiques solides qui n'ont en fait jamais existés.

Dossier AD 59 1822W43 : RD du 18/04/1996 pour l'exploitation d'un dépôt de 20 à 30 T maximum de silicate de plomb.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.