NPC5951723

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	08/11/2006
Nom(s) usuel(s) :	Menuiserie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.A. Gheysen et Fils
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 51, rue de l'Abbé Bonpain à Wervicq sud 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	14/05/2007
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 070.01795 GIDIC
Commentaire :	à rapprocher du npc i 02597

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 61 rue Abbé Bonpain (de l')
Code INSEE :	59656
Commune principale :	WERVICQ-SUD (59656)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 649,543 649,652 702,734 Y (m) 341,462 2,641,985 7,074,790 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1 1/2500 1111 Oui AD59 1744W39 Plan d'ensemble 1 1/1000 1111 Oui AD59 1744W39 Plan de situation 2 1/25 000 1111 Oui AD59 1744W39

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	28/10/1995
Date de fin d'activité : (*)	28/02/2003
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 28/10/1995 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD59 1744W39
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A. Gheysen et Fils 28/10/1995

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Distance captage AEP :	0
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	nappe libre du quaternaire
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD59 1744W39

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier AD59 1744W39: AP du 28/10/1995 pour l'exploitation d'un transformateur de 600l de Pyralène. Dossier AP 59 263 : AP du 27/10/03 pour imposer la remise en état du site suite à la cessation d'activité.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.