NPC5951780

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	08/11/2006
Nom(s) usuel(s) :	Station Service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SA Total Fina Elf ex S.N.C.Compagnies des Pétroles et Générales de Services (C.P.G.S.)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 24 cours Michelet PARIS LA DEFENSE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	15/05/2007

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 51 Chaussée Marcelin Berthelot
Localisation :	Chaussée Marcelin Berthelot
Code INSEE :	59599
Commune principale :	TOURCOING (59599)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 659,653 659,782 712,816 659,821 Y (m) 336,425 2,636,932 7,069,655 2,637,046 Préc.XY Décamètre     numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 ? 1111 Oui AD59 1883W99 plan d'ensemble 1 ? 1111 Oui AD59 1883W99 Plan de situation 1 ? 1111 Oui AD59 1883W99

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	17/11/1997
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 17/11/1997 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD59 1883W99
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) C.P.G.S. 17/11/1985

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Site non cloturé en friche.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Distance captage AEP :	0
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	nappe libre du quaternaire
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD59 1883W99

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier AD59 1883W99: RD du 17/11/1997 pour un RE double enveloppe contenant 20m3 de SP95, 20m3 de Sc95 20m3 de SC98 et d'un RE double enveloppe contenant deux fois 20m3 de GO Dossier AP 59 258 : RD du 21/09/01 pour autoriser l'exploitation de la station service suite aux modifications de réservoirs Lettre du 15/05/03 indiquant que le changement de stockage de carburants ne modifie pas le RD du 21/09/01. Les réservoirs sont les suivants : - un RE de 60 m3 de SP 95 et 20 m3 de SP 95 - un RE de 60 m3 de GO

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.