Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5951786

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 08/11/2006
Nom(s) usuel(s) : Stockage de peinture
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Sté THEOLAUR Peintures ex S.A. Peintures Théodore LEFEVRE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
6, rue Alain de Lille à Lille 01/01/1111
Etat de connaissance : Pollué connu
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 26/06/2007
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
070.02461 GIDIC
59.0083 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 15/02/2007 Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
2 rue Sartre (Jean Paul)
Code INSEE : 59646
Commune principale : WASQUEHAL (59646)
Zone Lambert initiale : Lambert I
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 656,433 656,553 709,540 656,526
Y (m) 330,688 2,631,185 7,063,937 2,631,177
Préc.XY Décamètre     numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de masse 1 1/500 1996 Oui AD59 1833W104
Plan de situation 1 1/25 000 1111 Oui AD59 1833W104
Autre(s) commune(s) concernée(s) :
Code INSEE Nom Arrondissement
59009 VILLENEUVE-D'ASCQ

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
NORBAIL IMMOBILIER
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 28/04/1997
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 28/04/1997 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD59 1833W104
2 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 28/04/1997 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD59 1833W104
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Peintures Théodore LEFEVRE 28/04/1997

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Présence de vieux bâtiments sur le site qui est clôturé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Non
Distance captage AEP : 0
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 100 La Marque
Type de nappe : Captive
Nom de la nappe : nappe libre du quaternaire
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 501
Nom du système aquifère : FLANDRES

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 07/02/2000 1 Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours)
Diagnostic approfondi (avant 2008) 07/02/2000 1 Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours)
Traitement (avant 2008) 22/04/2002 1 Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours)
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 07/02/2000
Diagnostic approfondi des risques : Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 07/02/2000
Traitement : Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 22/04/2002

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD59 1833W104

12 - Synthèse historique

Historique : Dossier AD59 1833W104: AP du 28/04/1997 pour l'exploitation de deux dépôts de peintures à base de solvant de 400 et 500m3 et d'un atelier de charge d'accumulateurs.
Etude d'impact

Dossier AP 59 266 : AP du 25/02/03 pour imposer des prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation : réalisation d'un exercice POI annuel


Fiche BASOL n°59.0083 en date du 19/09/2002:
Description du site :
- Ancien site chimique arrêté en 1980 sur lequel se sont implantées successivement deux entreprises de transformation de matières plastiques.
- Cessation d'activité de SOTIRA 59.
- Sol pollué par des métaux lourds, des hydrocarbures et des solvants.
- Site utilisé par une entreprise de peintures industrielles pour stockage de produits finis.

Description qualitative à la date du :
- Etude de sols approfondie réalisée à la suite de la cessation d'activité de SOTIRA 59.
- Surveillance des eaux souterraines.
- Les premiers résultats de surveillance des eaux souterraines ont été transmis à l'inspection des installations classées en avril 2002. Pas de recul pour juger de l'évolution des paramètres mesurés.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.