Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5951795

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 15/11/2006
Nom(s) usuel(s) : SEITA
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Production de cigarette
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
D'orsay (53 quai d'Orsay) 75340 Paris 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 14/05/2007

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
6 rue Perrin Jean
Code INSEE : 59350
Commune principale : LILLE (59350)
Zone Lambert initiale : Lambert I
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 653,004 653,114 706,051 652,989
Y (m) 324,527 2,625,012 7,057,797 2,625,379
Préc.XY Décamètre     rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan d' ensemble 1/200 1974 Oui 1306W229
plan d'ensemble 1/1000 1993 Oui AD59 1894w97
plan de masse 1 1/100 1997 Oui AD59 1894w97
plan de masse 2 1/500 1973 Oui 1306W229
plan de situation 1/1000 1984 Oui 1207W244bis

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 22/02/1994 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration
2 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 22/02/1994 1er groupe RD=Récépissé de déclaration
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 22/02/1994 1er groupe RD=Récépissé de déclaration

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Site cloturé en friche avec des bâtiments en bon état.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain industriel
Captage AEP : Non
Distance captage AEP : 0
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 001k
Nom du système aquifère : ARTOIS/MELANTOIS NORD

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD59 1894W97

12 - Synthèse historique

Historique : Dossier 1207W244bis : DCD du 23/01/1984 pour l'installation de 2 R de 50 m3 chacun de FOD en remplacement des R d'origine.

Dossier 1306W229 : RD du 03/06/1987 pour l'utilisation d'un dépôt et stockage de substances radioactives sous forme de sources scellées.

Dossier AD 1428 W 394 : RD du 06/06/1990 pour l'utilisation d'une nouvelle source complémentaire de Césium.

Dossier:AD59 1894W97: Rd du 22/02/1994 pour le traitement du tabac et la production de cigarettes
Entrepôt de substance combustibles 80000m2
atelier de charge d'accumulateur (83 postes pour 200Kw)
dépôt de fioul (450 m3*2), dépôt propane 25 m3
PCB: 13 transformateurs au pyralène (8m3 huile)
source radioactive: 55 sources de strontium 90

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.