Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5952020

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 11/04/2007
Nom(s) usuel(s) : Récupération métaux ferreux et non ferreux
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SARL Douvrinoise de Briquetage
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
gare de salomé 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 20/06/2007
Commentaire : Autre exploitant pour ce site (cf NPC-I-59 50642).

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 22/03/2007

3 - Localisation du site

Code INSEE : 59051
Commune principale : LA BASSEE (59051)
Zone Lambert initiale : Lambert I
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 633,220 633,286 686,148
Y (m) 314,466 2,614,937 7,047,894
Préc.XY Décamètre      
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan de masse 1 1/500 1996 Oui AP59 72
plan d' ensemble 1 1/1200 1996 Oui AP59 72
plan de situation 1 1/25000 1996 Ne sais pas AP59 72

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1992
Date de fin d'activité : (*) 01/02/2002
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fonderie C24.5 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AP59 72 Récupération métaux
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AP59 72
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Boone Comenor 01/01/1992 01/01/2002

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Il n'y a pas de batiment sur le site.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 00194C0047
Distance captage AEP : 90
Position AEP : En aval
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 100 La Deûle
Type de nappe : Captive
Nom de la nappe : nappe libre du quaternaire
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 501
Nom du système aquifère : FLANDRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AP59 72

12 - Synthèse historique

Historique : Dossier AP59 72:
-AP du 23/08/1996 de mise en demeure de la Société Douvrinoise de Briquetage de régulariser
la situation administrative de son chantier.
-Rapport du 5/06/1996 de la DDE pour signaler que la Société Douvrinoise de Briquetage exploitait son site sans autorisation préfectorale.
-CDH du 09/04/1999: avis défavorable des inspecteurs ICPE pour la poursuite d' exploitation.
-AP du 01/02/2002 pour le rejet de demande d' autorisation d' exploiter de la Société Douvrinoise de Briquetagegare de Salomé.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.