Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5952108

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 16/04/2007
Nom(s) usuel(s) : Centre de Valorisation de machefers d'incinération d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Entreprise Jean Lefebvre Nord Picardie
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
4ème avenue du Port Fluvial LOOS LEZ LILLE 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 04/06/2007

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 15/02/2007 Non

3 - Localisation du site

Code INSEE : 59279
Commune principale : HALLUIN (59279)
Zone Lambert initiale : Lambert I
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 654,776 654,898 707,996
Y (m) 343,796 2,644,322 7,077,082
Préc.XY Décamètre      
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan d'ensemble 1/2500 2001 Ne sais pas AP 59 235
carte IGN 1/25000 2001 Ne sais pas AP 59 235

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 12/06/2003
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 12/06/2003 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 59 235 récupération / stockage de métaux
2 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 12/06/2003 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 59 235 traitement des déchets industriels des IC
3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 12/06/2003 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 59 235
4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 12/06/2003 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 59 235 stockage de FOD en RE
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SA Jean Lefebvre Nord Picardie 12/06/2003

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : ?
Commentaire : En 2007, il n'y a plus d'activité ni de bâtiments sur ce site clôturé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Industriel
Captage AEP : Non
Distance captage AEP : 0
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 100 La Lys
Type de nappe : Captive
Nom de la nappe : nappe libre du quaternaire
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 501
Nom du système aquifère : FLANDRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AP 59 235

12 - Synthèse historique

Historique : Dossier AP 59 235 : AP du 12/06/03 autorisant l'exploitation d'un centre de traitement de machefers d'incinération d'ordures ménagères.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.