NPC5952168

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	19/04/2007
Nom(s) usuel(s) :	Fabrication de film plyéthylène
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SARL AS PACK ex Ets P et J Leurent
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 24b place Lisfranc MARCQ EN BAROEUL 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	14/05/2007

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 179 rue du Touquet
Code INSEE :	59599
Commune principale :	TOURCOING (59599)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 659,468 659,597 712,629 659,527 Y (m) 336,276 2,636,783 7,069,507 2,636,765 Préc.XY Décamètre     numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan d'ensemble 1/1000 1997 Oui AP 59 258

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie de Tourcoing 14/05/2007 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Tourcoing 01/01/1997 1/1000 A 277
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 19/11/1997 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP 59 258 fabrication de films polyéthylène
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) P et J Leurent 01/01/1111 AS PACK 19/11/1997

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Des bâtiments en moyen état sont présents sur le site qui est cloturé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Distance captage AEP :	0
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	nappe libre du quaternaire
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 59 258

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier AP 59 258 : RD du 19/11/97 pour autoriser l'exploitation d'un atelier de fabrication ou régénération de matières plastiques Plaintes pour nuisances sonores et AP du 19/11/99 imposant des prescriptions complémentaires pour le respect des niveaux sonores.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.