NPC5952200

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	27/04/2007
Nom(s) usuel(s) :	Société de transport
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SARL Transports Joveneaux
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue rue Duthoit 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	15/05/2007

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 22/03/2007

3 - Localisation du site

Code INSEE :	59386
Commune principale :	MARQUETTE-LEZ-LILLE (59386)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 651,714 651,824 704,822 651,871 Y (m) 331,738 2,632,239 7,065,031 2,632,227 Préc.XY Décamètre     rue

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue BASOL DRIRE 59.0341 2 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue BASOL DRIRE 59.0341

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Présence de bâtiments en état moyen le site site qui n'est pas clôturé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Distance captage AEP :	0
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	nappe libre du quaternaire
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 05/04/2001 1 Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP 05/04/2001 AP - Arrêté préfectoral

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BASOL DRIRE 59.0341

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier BASOL DRIRE 59.0341 Description du site : La société Joveneaux à exploité sans autorisation et jusqu'au 18/11/2000 un centre de transit de déchets industriels et ménagers. La société entreposait des bennes chez les industriels et les particuliers désirant se débarrasser de déchets. Ces bennes étaient regroupées sur le site de Marquette, elles étaient vidées dans un hangar sur une dalle béton, recouverte de terre pour tri grossier des papiers, cartons, ferrailles, bois etc... et regroupement en bennes par nature de déchets. Ces dernières bennes étaient stockées à proximité du hangar à même la terre. Description qualitative à la date du : suite à la cessation d'activité une visite du site réalisée le 20/12/2000 a permis de constater l'évacuation des bennes de déchets et de l'ensemble du matériel utilisé sur le site (pelle mécanique notamment). Il restait cependant quelques déchets de couverture ondulée en fibrociment mis en palettes sous house plastique ainsi que quelques pneumatiques usagés. Compte-tenu du mode d'exploitation (stockage de déchets à même le sol et à l'air libre), un diagnostic de l'état des sols à été imposé à l'exploitant. L'évacuation des déchets restants a également été imposé.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.