NPC5952295

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	10/02/2012
Nom(s) usuel(s) :	Ste CLECIM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ste CLECIM
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 59.0046 BASOL 070.7483 GIDIC

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	59230
Commune principale :	FERRIERE-LA-GRANDE (59230)
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 718,701 Y (m) 2,586,200 Préc.XY       rue

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant CLECIM 12/06/2008 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 01/01/1111 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 Déversement accidentel de PCB pollution diffuse Sol/Sous-sol BASOL

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BASOL

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	59.0046
Dernière mise à jour : (*)	12/06/2008
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	- Déversement accidentel de PCB ayant provoqué une pollution des sols et des eaux de surface (La Solre et La Sambre). - Captage AEP situé à proximité.
Description qualitative du site :	- Enlèvement et destruction hors site des transformateurs à l'origine de la pollution et des terres souillées réalisés (coût : 530 kF). - Arrêt d'exploitation et Surveillance du forage d'alimentation en eau potable situé à proximité après l'accident . Les teneurs dans le forage sont revenus à des valeurs acceptables et le forage est remis en service. - Site considéré comme traité : pas d'incidence de la pollution ancienne (8ans) sur le milieu. Site à basculer dans la base BASIAS pour garder la mémoire }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	M - Divers et services
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Mise en sécurité du site 0000-00-00 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 2000-06-15 Diagnostic approfondi 1994-12-08 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 2000-06-15 Travaux de traitement 0000-00-00 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 2000-06-15
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) OUI
Restriction usage :	Forage d'aep;
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance NON
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : NON L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : OUI : Commerce, artisanat Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.