NPC6200095

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	15/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CDF
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	01/03/2004
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 00197x9101 EPF

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 07/01/2005 Non DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	"Lieu-Dit "le chemin de la Bassée", ZAC du Minopôle
Code INSEE :	62186
Commune principale :	BULLY-LES-MINES (62186)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 627,627 627,680 680,473 627,583 Y (m) 305,844 2,606,299 7,039,308 2,605,971 Préc.XY Décamètre     rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BETHUNE 19 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Ravet Anceau 1/15000 Oui Carte IGN 1/20000 1935 Oui
Commentaire(s) :	Cadastre : partie sud du n° 437 de la section B du cadastre. Adresse donnée par la BDFI : "rues Voltaire, Zola"

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant District 01/01/1997 Organisme national parapublic ou son représentant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Bully les Mines B 437 (partie sud)
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	info BDFI-97

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	25/12/1919
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Extraction mais sans agglomération (Cf. B05.12Z) de la houille B05.11Z 01/01/1111 ? 3ième groupe ?=Origine de la date non connue AD62 : M 3074 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 25/12/1919 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD62 : M 3074 25/12/1919
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Cie des Mines de Béthune 25/12/1919
Commentaire(s) :	Dépôt de liquide inflammable. Quel type d'activité minière a t-il réellement été effectué sur le site ?

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	1.5 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	terrain pour nomades
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	info par EPF / BDFI - 97 -

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Référence BSS :	00197X0113
Distance captage AEP :	4,500
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001h
Nom du système aquifère :	ARTOIS/GOHELLE EST
Commentaire(s) :	Réf. BSS : 00197x0113

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD62 : M 3074 ; EPF/BDFI-97

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.