NPC6200162

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	17/09/1997
Nom(s) usuel(s) :	Garage station service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ets Émile Plet , Anc :Cie des mines de Béthune
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Dutouquet ( 28, rue ) à Mazingarbe 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	23/02/2004

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 07/01/2005 Oui 21/02/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 28 rue Dutouquet
Code INSEE :	62563
Commune principale :	MAZINGARBE (62563)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 627,167 627,220 680,027 627,318 Y (m) 307,601 2,608,060 7,041,072 2,607,766 Préc.XY Décamètre     numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BETHUNE 19 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1 1/100 1978 Oui Plan cadastral 1/1250 1978 Oui Plan de situation 2 1/10000 1978 Oui Plan d'ensemble 1 1/100 1963 Oui
Commentaire(s) :	Site non localisé

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Plet Emile 20/11/1963 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Mazingarbe 01/01/1938 B 3p
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	20/10/1938
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 20/10/1938 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1W 14 924 20/10/1938 - 28/06/1939 2 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 01/02/1957 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD62 1W62087 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 20/11/1963 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1W55543 Dépôt souterrain 4 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 06/09/1978 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD62 1W62087
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté des Mines de Béthune 20/10/1938 Plet Emile 20/11/1963
Commentaire(s) :	Dépôt de chlore. Chlore liquide (45 tonnes) : AP du 20/10/1938

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	présence de bâtiments délabrés

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001h
Nom du système aquifère :	ARTOIS/GOHELLE EST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD62 : 1W 14 924 ; AD62 1W55543

12 - Synthèse historique

Historique :

AD62 1W55543: RD du 20/11/1963 pour l'exploitation d'un dépôt souterrain de 15m3 de carburants constitué d'une seule cuve cloisonnée en 2 compartiments de 9m3 de gasoil et 6m3 de fuel-oil, et éloignée de plus de 6 mètres de tout local. AD62 1W62087 : RD du 06/09/1978 pour la régularisation d'une desserte de carburant comprenant 1 réservoir de 9m3 de FOD et 1 réservoir compartimenté en 14m3 de super, 6m3 d'essence et 10m3 de gasoil.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.