Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service
NPC6200263
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Fiche Détaillée
Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.
1 - Identification du site
| Unité gestionnaire : | NPC | ||||||||||
| Date de création de la fiche : (*) | 16/09/1997 | ||||||||||
| Nom(s) usuel(s) : | Usine METALEUROP | ||||||||||
| Raison(s) sociale(s) de l'entreprise : |
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| Siège(s) social(aux) de l'entreprise : |
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| Etat de connaissance : | Pollué connu | ||||||||||
| Sous surveillance : | ? | ||||||||||
| Visite du site : | Oui, site localisé | ||||||||||
| Date de la visite : (*) | 15/04/2004 | ||||||||||
| Autre(s) identification(s) : |
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2 - Consultation à propos du site
| Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales : |
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3 - Localisation du site
| Adresses : |
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| Localisation : | A proximité de la fosse de la Paix et du canal de la Haute Deûle | |||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE : | 62624 | |||||||||||||||||||||||||
| Commune principale : | NOYELLES-GODAULT (62624) | |||||||||||||||||||||||||
| Zone Lambert initiale : | Lambert I | |||||||||||||||||||||||||
| Précision centroïde | Décamètre | |||||||||||||||||||||||||
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| Carte géologique : |
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| Carte(s) et plan(s) consulté(s) : |
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| Autre(s) commune(s) concernée(s) : |
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4 - Propriété du site
| Cadastre : |
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| Nombre de propriétaires actuels : | ? |
5 - Activités du site
| Etat d'occupation du site : | Activité terminée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de première activité : (*) | 10/02/1938 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Origine de la date : | AP=Arrêté préfectoral | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Historique des activités sur le site : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Exploitant(s) du site : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Accidents : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Commentaire(s) : | Activité =" Usine de Zinc" ; at. de fab° d'objets en matière plastique par déclaration du 22/01/1960 ; stockage d'acide sulfurique ; stockage d'acétylène (décl° du 17/10/1956), DLI (24,5 m3) - Il y a également présence de plomb et zinc sur le site ainsi que des sources radioactives - site en activité | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
6 - Utilisations et projets
| Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : | ? |
| Site en friche : | Oui |
| Site réaménagé : | Non |
| Réaménagement sensible : | Non |
7 - Utilisateurs
8 - Environnement
| Milieu d'implantation : | Industriel | |||||||||
| Captage AEP : | Non | |||||||||
| Formation superficielle : | Limons/Loess | |||||||||
| Substratum : | Sable/grès | |||||||||
| Zones de contraintes et d'interêts particuliers : |
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| Type de nappe : | Libre | |||||||||
| Nom de la nappe : | Craie du sénonien | |||||||||
| Type d'aquifère : | Fissuré | |||||||||
| Code du système aquifère : | 001y | |||||||||
| Nom du système aquifère : | ARTOIS/BASSIN D'ORCHIES | |||||||||
| Commentaire(s) : | Formation superficielle : alluvions
Il s'agit d'un champ captant en amont du site (plusieurs forages AEP à plus de 2000m) A noter la présence de plusieurs forages d'eau industrielle sur le site |
9 - Etudes et actions
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| Etude(s) connue(s) ? : | Oui | ||||||||||||||||||||
| Requalification paysagère connue ? : | Non | ||||||||||||||||||||
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10 - Document(s) associé(s)
11 - Bibliographie
| Source d'information : | AD62 : 1W 9337, RSSP 1996, AD62 1991W29 |
| Chronologie de l'information : | 1995 |
| Autre(s) source(s) : | BASOL 2004 |
12 - Synthèse historique
| Historique : | Fiche BASOL (RSSP 1996) : 62.0030 : USINE METALEUROP
Description du site : - Usine de 30ha ayant cessé son activité (métallurgie des métaux non ferreux) début 2003 , suite à une liquidation judiciaire. Origine de l'usine remonte à 1894.Production de Plomb brut et de zinc par procédé thermique de 1ère fusion. - Sous l'action de l'Inspection des installations classées, les rejets atmosphériques ont diminué de manière drastique (de 350 tonnes de Plomb canalisées en 1970 à une quinzaine de tonnes en 2002), pollution historique des sols et contamination des végétaux . . Décharges internes de scories et d'arséniates de chaux (remblais: 8,6 ha et crassier : 3,2 millions de tonnes). . Pollution historique des sols autour de l'usine par du plomb (>500 ppm sur 500 ha), du cadmium (> 20 ppm sur 85 ha) et du Zinc . La profondeur moyenne polluée est d'environ 40 cm. Les métaux lourds restent confinés dans les couches superficielles du sol sauf pour le Zinc. Les remblais partiels de terres provenant des secteurs proches de l'usine peuvent être à l'origine de taches de pollution. . Site vulnérable : Nappe de la craie sous jacente. Présence d'arsenic et de zinc dans les eaux souterraines au droit d'un piézomètre, pas de migration de plomb et Cadmium du fait de leurs faibles solubilités. Ailleurs sur l'emprise du site et en dehors, pas de pollution de la nappe constatée. L'activité de l'entreprise s'est arrêtée début 2003: - Dépôt de bilan le 23/01/2003 - Procédure de redressement judiciaire par le TGI de Béthune par jugement du 28/01/2003 - Liquidation judiciaire de la société Métaleurop Nord par jugement du 10/03/2003 Description qualitative à la date du 25/05/2003 : 1/ Études - Différentes études sur les risques sanitaires liés à la présence de Plomb et de Cadmium dans les sols par inhalation ou ingestion ont été menées ou sont en cours. - Une étude d'impact approfondie du crassier a été réalisée en 1992. - Des campagnes de prélèvements de sols et dosages des éléments polluants ont été réalisées en 1979, 1982 et 1986 dans la zone extérieure à l'usine à la demande de l'Administration. - Une mise à jour des données de pollution des sols a été imposée par arrêté du 01/08/2001. Elle comprend des investigations de terrains (sols et végétaux) permettant d'affiner la cartographie des zones polluées (zonage) et de définir les techniques de dépollution. - Une évaluation détaillée des risques (EDR) a été imposée à l'exploitant par arrêté du 09/07/2001 sur le site et sur les terrains extérieurs pollués dans les zones de 300 ppm de Plomb. L'étude est en cours, elle permettra de déterminer l'usage possible de ces terrains. 2/ Actions entreprises De nombreuses mesures concrètes ont été mises en oeuvre depuis plus de trente ans: - Division par 20 des émissions atmosphériques de Plomb et par 30 des rejets aqueux de Plomb - Rabattement permanent de nappe de la craie effectué par Métaleurop empêchant la migration des polluants. - Surveillance de la qualité des eaux souterraines prescrite par arrêté du 09/01/1985. - Procédure de projet d'intérêt général (PIG) visant à limiter l'usage des sols imposée par arrêté préfectoral du 29/12/1997. Le PIG est reconduit par décision préfectorale du 16/01/2002. Il concerne les zones (superficie d'environ 500 ha) dont les teneurs en Plomb dans les sols dépassent 500 ppm. Il définit une zonation en fonction des teneurs en Plomb dans les sols (Z3:supérieure à 1000 ppm , Z4:entre 500 et 1000 ppm) dans laquelle l'occupation est soumise à un traitement préalable des sols. - Comité de pilotage du PIG mis en place par la préfecture du Pas de Calais. - Intégration des prescriptions imposées par le PIG aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes concernées (Courcelles les Lens, Evin Malmaison, Noyelles Godault) début 2002. - Campagnes de suivi sanitaire de la population à travers un dépistage de plombémie: de l'ordre de 10% des enfants des 5 communes voisines présentent des taux de plombémies supérieurs à la valeur guide, chiffre stable malgré la réduction des rejets atmosphériques de l'usine. - Opération "Ceinture verte" entreprise par Métaleurop à la demande de l'Administration visant à acquérir les terrains agricoles dans les zones polluées au delà de 500 ppm de Plomb: 82 hectares de terres ont été boisées par Métaleurop. - Convention EDA/Métaleurop pour un effort de recherche en matière de réhabilitation des sols et Espace Biotique mise en place avec expérimentation de traitement par phytoremédiation. 3/ Actions récentes: - Un Comité Scientifique s'est mis en place le 16/01/2003, après concertation entre le Ministère chargé de l'Environnement , le préfet du Pas de Calais et la Direction Générale de la Santé, pour appuyer l'Etat dans l'analyse de l'évaluation détaillée des risques (EDR). - L'évaluation détaillée des risques doit se terminer courant 2003 et conduira à compléter les mesures actuelles pour prévenir le risque sanitaire. - Une Commission Locale d'Information de de surveillance (CLIS) a été crée par arrêté du 26/11/2002. Elle s'est tenue la première fois le 22/01/03 et réunit les services de l'État, les élus, les associations, Métaleurop Nord et ses liquidateurs. Depuis l'arrêt d'activité, des prescriptions ont été imposées au mandataire puis au liquidateur pour la mise en sécurité du site (évacuation des produits dangereux et gardiennage) et la poursuite des mesures de protection des riverains. L'Administration suit de près l'évacuation des produits. Suite à la demande du préfet du Pas de Calais, le Ministère chargé de l'Environnement a accepté de charger l'ADEME de réaliser au titre de l'urgence impérieuse des actions de protection des riverains: reprise des terres décapées et des matériaux de démolition ainsi que la fourniture de terres non polluées sur le territoire du PIG, la mise en place d'un dispositif de prévention du risque vis à vis des denrées animales ou d'origine animale et des exploitations agricoles, le nettoyage des cours d'école et la finalisation de l'évaluation détaillée des risques. AD62 1991W27 : AP du 13/03/1995 pour l'exploitation d'une activité de traitement chimique des métaux ferreux et non ferreux ( raffinage du zinc ) AD62 1991W29 : AP du 03/07/1995 pour l'arrêt momentané de la production de dioxyde de soufre. AD62 1991W5 : RD du 31/05/1995 pour le changement de dénomination de l'exploitation de Noyelles Godault Depuis l'arrêt d'activité: Arrêté de consignation du 18 avril 2003 pour l'évacuation des produits dangereux du site, - Arrêté de consignation du 18 avril 2003 pour la poursuite des mesures de prévention du risque sanitaire mises en place par Metaleurop envers les riverains - Arrêté de consignation du 18 avril 2003 pour la remise d'un diagnostic approfondi de la pollution des sols, - Arrêté de consignation du 18 avril 2003 pour la remise d'un mémoire de cessation d'activité, - Arrêté de mise en demeure du 4 avril 2003 imposant la poursuite des mesures de prévention du risque sanitaire mises en place par Metaleurop envers les riverains - Arrêté de mise en demeure du 4 avril 2003 imposant la remise d'un mémoire de cessation d¿activité - Arrêté de mise en demeure du 28 mars 2003 imposant l'évacuation des produits dangereux du site (ou à défaut leur mise en sécurité) - Arrêté préfectoral du 24 février 2003 prescrivant le maintien des engagements contractuels de Metaleurop Nord - Arrêté préfectoral du 27 janvier 2003 prescrivant des mesures de mise en sécurité du site |
13 - Etudes et actions Basol
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données
BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- - 01/01/1111,
- - 01/01/1112,
- - 01/01/1113,
- - ou sans date indiquée,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
