NPC6202328

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	14/09/1999
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'Ordure ménagère
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ville de Boulogne
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	bordure du chemin de fer Portel à Bonnigues, en direction de Bainchtum, le site est à droite
Code INSEE :	62758
Commune principale :	SAINT-MARTIN-BOULOGNE (62758)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 550,420 550,312 603,395 550,312 Y (m) 335,670 2,636,180 7,069,822 2,636,181 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BOULOGNE-SUR-MER 10 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1/80000 1898 Oui plan de masse 1/500 1927 Oui plan de situation 1/1000 1927 Oui
Commentaire(s) :	"RN 341".

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	27/09/1907
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 27/09/1907 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1W14968

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	OUI
Réaménagement sensible :	OUI
Projet de réaménagement :	Ne sait pas
Commentaire :	Actuellement le terrain est boisé, il se trouve dans un vallon. Les parcelles sont inaccessibles. Site visité le 3/8/99

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Référence BSS :	103x0308
Distance captage AEP :	3,300
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Remblais
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) P.N.R.: Parc naturel régional 810 Parc régional nautrel du Boulonnais Cours d'eau 190 Affluent de la Liane ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,180 Complexe bocager du Bas Boulonnais et de la Liane
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Grès de Châtillon
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	502a
Nom du système aquifère :	BOULONNAIS / BOULONNAIS SENSU-STRICTO
Commentaire(s) :	Succession géologique : remblais (dépôt anthropique) - Grès de châtillon (J8b)/ Marnes du Kimméridgien (J8a) - Une partie de la décharge se troue sur l'aquifère (J8b).

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 62 : 1W14968; 1W 14982

12 - Synthèse historique

Historique :

1W14968 : Arrêté préfectoral du 27/09/1907 - Arrêté préfectoral du 12/08/1927, concerne le renouvellement de l'activité - L'arrêté du 24/11/1927 est valable pour 3 ans. Ce terrain pourra (selon un courrier) recevoir des ordures pendant 40 ans. 1W14982 : rapport de l'inspecteur des installations classées.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.