NPC6203236

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	22/07/1999
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'ordure ménagère.
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie d'Hucqueliers
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu dit "le chemin du Cattelet".
Code INSEE :	62463
Commune principale :	HUCQUELIERS (62463)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 570,744 570,684 623,625 Y (m) 320,030 2,620,513 7,053,993
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième FRUGES 17 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1 1/2500 Oui Plan de situation 2 1/500 Oui
Commentaire(s) :	Correspond au site d'une ancienne voie ferrée (site très allongé).

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Hucqueliers 19/10/1967 A 201 (sinon 20 I)
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	19/10/1967
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 19/10/1967 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1W55604

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	0.1 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	ne sait pas
Commentaire :	Site non occupé, il y pousse des herbes folles. Site visité le 26/07/1999.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	172X0001P1
Distance captage AEP :	950
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 530 La haute vallée de l'Aa et ses versants.*
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001c
Nom du système aquifère :	ARTOIS/PAYS DE MONTREUIL
Commentaire(s) :	Il y a une autre ZNIEFF2 à 1050 m correspondant à la vallée de la Course et ses versants.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 62 : 1W55604

12 - Synthèse historique

Historique :

1W55604 : AP du 19/10/1967 pour un dépôt d'immondices. Le dossier contient un rapport géologique relatif au projet

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.