NPC6203245

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	22/07/1999
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de fuel
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Coquempot Paul
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Rue des Digues, Fruges 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	au Nord de la rue
Code INSEE :	62364
Commune principale :	FRUGES (62364)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 585,330 585,300 638,178 Y (m) 313,300 2,613,772 7,047,133
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième FRUGES 17 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/200 Oui
Commentaire(s) :	"CRR 12". La Traxène (rivière) coule parallèlement au CRR 12.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Fruges 08/03/1958 A 726 à 730, 737
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	26/04/1966
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 26/04/1966 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1W55595

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	1.48 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	à louer, cf commentaires
Commentaire :	Terrain à louer, grillagé, une citerne est encore présente. Site visité le 29/07/1999.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	174X097FC2
Distance captage AEP :	400
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 450 La haute vallée de la Lys et ses versants.
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Cénomanien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001d
Nom du système aquifère :	ARTOIS/HAUT PAYS D'ARTOIS
Commentaire(s) :	Il y a un autre captage AEP à 1000 m sous la référence 00174X0032F1. Le captage 00174X0097FC2 est en perspective d'abandon. Mais un nouveau captage est en projet proche de celui-ci. Le captage 00174X0097FC2 n'a pas de périmètre de protection. La nappe de la craie Cénomanienne est semi captive.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 62 : 1W55595, 1W55623
Autre(s) source(s) :	Ravet Anceau 1926.

12 - Synthèse historique

Historique :

1W55595 : AP du 26/04/1966 pour 2 réservoirs aériens de 50 m3 chacun, soit 100 m3. 1W55623 : AP du 08/03/1968 pour une extension à 220 m3 en réservoirs aériens par adjonction de 2 réservoirs supplémentaires de 60 m3 chacun.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.