NPC6205070

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	19/04/2000
Nom(s) usuel(s) :	Fosse n° 9 et Terrils n°s 47 et 47A
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) HBNPC Groupe de Béthune succ. à la Cie des Mines de Béthune
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Bully les Mines en 1911 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 48, 50 DRIRE 00193X9001, 00130X6126 EPF/BDFI

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	fosse n° 9, au sud de la cité du 9
Code INSEE :	62034
Commune principale :	ANNEQUIN (62034)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 627,110 627,163 680,005 Y (m) 311,670 2,612,137 7,045,147
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BETHUNE 19 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 1 1/1000 Oui carte IGN Béthune n° 19/3-4 1/25000 1958 Oui plan de masse 2 1/500 1959 Oui plan de masse partiel 1/50 1959 Oui
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 62735 SAILLY-LABOURSE

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant TERRIL SA 01/01/1999 Organisme national parapublic ou son représentant Non CDF (2,2 ha) 01/01/1993 Organisme national parapublic ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	source BDFI : CDF est propriétaire du terril 47. Pas d'information, pour le reste du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement réaménagé
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Extraction mais sans agglomération (Cf. B05.12Z) de la houille B05.11Z 01/01/1111 3ième groupe carte IGN 2 Terrils et/ ou crassier de mines V89.04Z 01/01/1112 1er groupe carte IGN, BFDI 2 terrils miniers 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 31/03/1911 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral M2914 dépôt de benzol 4 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 30/03/1960 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W14925 poste de chargement d'accumulateurs
Commentaire(s) :	le site est également partiellement en friche. Voir aussi commentaires utilisation et synthèse

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Code POS :	50 ND
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	voir commentaires
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	non
Commentaire :	site partiellement en activité : Montagne (Régie linge) est une Blanchisserie, IMPORT ELEC possède un atelier (on ne sait pas si c'est une ICPE). Le premier terril (plat) existe toujours, le grand à l'arrière n'existe plus. surface du terril 47 : 2,2 ha. Surface du terril 47A : 2,92 ha La surface totale du site est supérieure à 5,12 ha Le code POS concerne les terrils Il n'y avait toujours pas de nouveaux projets en 1999

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Montagne SA Entreprise privée ou son représentant IMPORT ELEC Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 30 Captage pour AEI 193X102F ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,080 zones humides:marais de Beuvry, Cuinchy, Festubert Cours d'eau 480 courant de la Fontaine de Bray
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Supérieur et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001h
Nom du système aquifère :	ARTOIS/GOHELLE EST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 62 : M 2914, 1W 14925
Autre(s) source(s) :	EPF/BDFI 1993, DRIRE 1997, RA 1914, IGN n° 19/3-4 (1958), EPF, ADRINOR, DRE, Région NPC (1999) : qualification paysagère des Terrils du NPC
Donnée(s) complémentaire(s) :	On constate la présence de déchets ménagers divers sur le terril. D'après des riverains, il est fréquenté par des jeunes et par des chasseurs.

12 - Synthèse historique

Historique :

M2914 : dossier pour 300 litres de benzol (AP du 31/3/1911). Le plan de masse montre des ateliers 1W14925 : RD du 30/3/1960 pour un poste de chargement d'accumulateurs pour lampes de mines

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.