NPC6205136

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	13/08/2000
Nom(s) usuel(s) :	Terril n° 1 et Siège n° 5 des Houillères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) HBNPC Groupe de Bruay succ. à la Cie des Mines de Bruay
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 00195X9014 EPF/BDFI 90 DRIRE

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	le terril est au nord de la rivière "Biette", le site s'étend au sud jusquà l'avenue Paul Plouviez
Code INSEE :	62270
Commune principale :	DIVION (62270)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 612,950 612,975 665,802 Y (m) 309,050 2,609,514 7,042,645
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BETHUNE 19 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier carte géologique Béthune n° 19 1/50000 1958 Oui plan de situation 1 1/2500 Oui carte IGN Béthune n° 19/5-6 1/25000 1958 Oui
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 62178 BRUAY-LA-BUISSIERE
Commentaire(s) :	"dev Paul Plouviez et Chemin de la Biette - dev Rue Brunovic". Le plan montre la fosse qui longe la voie ferrée et l'aqueduc

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SA Terrils (1,69 ha) 01/01/1993 Organisme national parapublic ou son représentant Oui Commune de Divion 26/07/2000 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non Cie de Mines de Bruay 03/04/1932 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple
Commentaire :	La mairie possède certaines parcelles du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement réaménagé
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Mécanique industrielle C25.62B 01/01/1111 2ième groupe 1W14975 atelier de mécanique 2 Terrils et/ ou crassier de mines V89.04Z 01/01/1111 1er groupe M3386/2 Terril minier 3 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 03/02/1951 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1W14975 Générateur d'acétylène
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 02/07/1933 fumées Sol/Sous-sol Végétaux 01/07/1933 fumées Air Hommes

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	1.69 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	ZI/ZA
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	oui ZI/ZA
Commentaire :	Propriétaire du terril : S.A terril ; exploitant : Dufour. Le terril devrait être exploité jusque 2028. Aucun projet n' a encore vu le jour. Le seul espace naturel, le Bois des Dames, est situé à plus de 2km au NNE. La ZI n'est pas a priori du type classé ; la mairie possède certaines parcelles et prévoit une extension de cette ZI/ZA

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Ets DUFOUR Entreprise privée ou son représentant Locataire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	oui
Référence BSS :	188X0014P1
Distance captage AEP :	1,950
Position AEP :	En amont
Périmètre de protection :	non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 300 La Lawe Zone inondable 600 ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,780 Le Bois des Dames
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Supérieur et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001f
Nom du système aquifère :	ARTOIS/GOHELLE OUEST
Commentaire(s) :	Le site est situé en partie directement sur la craie turonienne et en partie sur des limons du quaternaire surmontant la craie. La nappe de la craie est donc vulnérable à cet endroit. Il n'y a pas de cible potentielle sensible à proximité de site

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 62 : M3386/2, 1W 14975
Autre(s) source(s) :	EPF/BDFI 1997, DRIRE 1997, EPF, ADRINOR, DRE, Région NPC (1999) : qualification paysagère des Terrils du NPC, mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

M3386/2 : Plainte en juillet 1933 pour cause de fumées provenant du terril (délibération du conseil municipal du 3/4/1932). Impact sur santé humaine, récoltes 1W14975 : RD du 3/2/1951 pour l'installation, dans la cour de l'atelier de mécanique du siège n°5, d'un générateur d'acétylène.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.