Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC6205186

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 13/08/2000
Nom(s) usuel(s) : Centre service de Métallisation et Siège n° 6 des Houillères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Ets Ch. FOULON anc. HBNPC Groupe d'Auchel-Bruay
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
00195X9016, 9017, 9023 et 9024 EPF/BDFI
00120X4007 et 4130 EPF/BDFI
118, 132 et 136 DRIRE
Commentaire : devenu une zone d'activités mais les terrils sont toujours en place

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
19 rue Bodelot (Marcel)
Localisation : Siège n°6
Code INSEE : 62400
Commune principale : HAILLICOURT (62400)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 616,360 616,391 669,203 616,266
Y (m) 307,350 2,607,810 7,040,913 2,608,536
Préc.XY       rue
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BETHUNE 19 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan de masse 2 1/500 1965 Oui
carte IGN Béthune n° 19/5-6 1/25000 1958 Oui
plan de masse 1 1/50 Oui
Autre(s) commune(s) concernée(s) :
Code INSEE Nom Arrondissement
62727 RUITZ
Commentaire(s) : "Anc Rue du Bois". l'adresse 19, rue Bodelot est celle donnée par les Ets Foulon. La BDFI donne l'adresse suivante : Rue Emile Zola

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
SA Terrils (22,7 ha) 01/01/1993 Organisme national parapublic ou son représentant Non
CDF (12 ha) 01/01/1993 Organisme national parapublic ou son représentant Non
commune (27 ha) 01/01/1993 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels : Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Terrils et/ ou crassier de mines V89.04Z 01/01/1111 1er groupe BDFI Terril minier
2 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 30/12/1948 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1W14975 générateur d'acétylène
3 Mécanique industrielle C25.62B 14/03/1956 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier 1W14910 date début sous réserve
4 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 01/06/1958 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier 1W14910 date début sous réserve
5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 05/12/1967 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1W55620 cf synthèse
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
HBNPC 01/01/1111
Ets Charles FOULON 01/06/1958

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Surface totale : 61.7 (en ha)
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : ZA
Réaménagement sensible : Non
Projet de réaménagement : site mémoire
Commentaire : devenu une zone d'activités mais les terrils sont toujours en place. Le terril n° 2 doit être conservé dans sa forme actuelle comme "site mémoire"

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain
Captage AEP : oui
Référence BSS : 195X0163F1
Distance captage AEP : 2,460
Position AEP : Latéral
Périmètre de protection : non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 2,220
Forage (autre qu'AEP) 2,840 captage pour l'AEA 00195X0300
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,800 Coteau et forêt domaniale d'Olhain
Zone inondable 1,890
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Craie du Turonien Supérieur et du Sénonien
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 001f
Nom du système aquifère : ARTOIS/GOHELLE OUEST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 62 : 1W 14910 (2 dossiers), 1W 14975, 1W 55584, 1W 55620, Carte IGN de Béthune (1958)
Autre(s) source(s) : EPF/BDFI 1993 ; EPF, ADRINOR, DRE, Région NPC (1999) : qualification paysagère des Terrils du NPC ; RA 1965 ; DRIRE 1997, mairie, site visité le 21/12/99
Donnée(s) complémentaire(s) : OK RA 1965

12 - Synthèse historique

Historique : 1W14975 : RD du 30/12/1948 pour l'installatio d'un générateur d'acétylène non comprimé pour la soudure autogène suite à un AP du 15/07/1947 resté sans réponse

1W14910 (1er) : lettre (du 14/3/1956) des Ets Charles Foulon au Préfet demandant leur classement. Il s'agit d'un atelier de mécanique générale de 400 m2 et d'un garage pour automobiles de 200 m2. Le dossier précise que les Ets appliquent le procédé "METCO". L'adresse avancée est rue du Bois.

1W14910 (2ème) : échange de courrier en juin 1958 : Les Ets qui étaient déjà installés demandaient au Préfet leur inscription au titres des Ets classés. Adresse : 19, rue M. Bodelot (Fosse n° 6 de Bruay). Ils occupaient 72 m2, fabricaient des appareillages en matière plastique (moulage). L'exploitant précisait : atelier bâti sur sa propriété, parallèlement à son atelier de mécanique. Interrogée, la mairie nous a informé que la rue Marcel Bodelot est l'ancienne rue du Bois.

1W55584 : RD du 12/8/1966 pour un nouveau lavoir à charbon (lavoir à fines)
remarque : du fait de la date, on peut déduire que les HBNPC et les Ets Foulon ont existé en même temps sur le site

1W55620 : RD du 05/12/1967 pour un DLI souterrain de 42 m3 de liquides inflammables : un RS de 17 m3 de méthyl-isobutyl-carbinol et un RS de 25 m3 de fuel léger.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.