NPC6205221

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	13/08/2000
Nom(s) usuel(s) :	Siège n° 2 bis des Houillères et terrils n° 4 et n° 22
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) HBNPC Groupe d'Auchel
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Bruay en Artois 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 68 et 66 DRIRE 00184X9014 et 9019 EPF/BDFI

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	carreau du siège n° 2bis de Marles les Mines
Code INSEE :	62555
Commune principale :	MARLES-LES-MINES (62555)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 611,980 612,003 664,847 612,372 Y (m) 310,890 2,611,358 7,044,496 2,611,396 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LILLERS 18 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 1 1/50 1959 Oui plan de situation 1 1/500 Oui carte IGN Lillers n° 18/3-4 1/25000 1957 Oui plan de masse 2 1/200 1959 Oui
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 62194 CALONNE-RICOUART
Commentaire(s) :	La BDFI cite deux adresses : rue de Béthune à Calonne Ricouart pour le terril n°22 et chemin de Pernes pour les terrils n°s 4 et 22

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SA Terrils (40,28 ha) 01/01/1993 Organisme national parapublic ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Extraction mais sans agglomération (Cf. B05.12Z) de la houille B05.11Z 01/01/1111 3ième groupe 2 Terrils et/ ou crassier de mines V89.04Z 01/01/1112 1er groupe BDFI terril minier 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 24/01/1964 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1W13173 cf synthèse
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) HBNPC 01/01/1111 01/01/1974

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	40.28 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	non
Commentaire :	BDFI 1993 : le terril n° 22 est en exploitation jusqu'en 2001 EPF 1999 : Propriétaire : S.A Terrils. Exploitant : Jean Lefebvre. Le terril 22 constitue avec le terril n°4 un même site. Il forment tous les deux une seule et même masse de même composition. Le terril n°4 est en cours d'exploitation qui vise à l'extraction de schistes noirs prévue jusqu'en 2009. Il n'existe pas de projet de requalification au terme de l'exploitation du terril n°22.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Entreprise Jean Lefebvre Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 1,880 captage pour l'AEI en amont : 00184X0309F1 Cours d'eau 70 La Clarence Zone inondable 650 ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 860 Bois des Dames
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Supérieur et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001f
Nom du système aquifère :	ARTOIS/GOHELLE OUEST
Commentaire(s) :	Log du forage 00184X0135 à 190 m du site : Quaternaire : remblais (0-6,50m), argile (6,50-14,50m)/ Craie du Sénonien. Les 8 mètres d'argiles sont probablement des Limons argileux dont la protection pourrait être relative. Il n'y a pas de cible potentielle sensible à proximité. On attribue la note 3 à la vulnérabilité des eaux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 62 : 1W 13173, 1W 55543
Autre(s) source(s) :	EPF/BDFI 1993 ; EPF, ADRINOR, DRE, Région NPC (1999) : qualification paysagère des Terrils du NPC ; site visité le 14/01/2000

12 - Synthèse historique

Historique :

1W13173 : RD du 12/4/1959 pour un dépôt souterrain de 65,8 m3 de fuel oil en 4 cuves distinctes 1W55543 : RD du 24/1/1964 pour un RSFM de 12 m3 de gas oil pour une station de distribution

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.