NPC6205296

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	19/04/2000
Nom(s) usuel(s) :	Terril n° 63
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SA Tourcoing Matériaux succ. aux HBNPC
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 43, rue de la Blanche Porte, Tourcoing 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 00193X9003 EPF/BFDI 22 (63) DRIRE
Commentaire :	M. Richard : fondé de pouvoir en 1968

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	l.d. "Le Petit Sailly". (BDFI : 1 Section AB Le Marais)
Code INSEE :	62735
Commune principale :	SAILLY-LABOURSE (62735)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 626,200 626,252 679,105 Y (m) 313,000 2,613,470 7,046,487
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BETHUNE 19 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 1 1/1000 1960 Oui Carte IGN Béthune n° 19/3-4 1/25000 1958 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SA Vermeulen (3,35 ha) 01/01/1993 Entreprise privée ou son représentant Oui Commune (23,19 ha) 01/01/1993 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant ? SA Terrils SA Cemme (1,5 ha) 01/01/1993 Organisme national parapublic ou son représentant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Sailly Labourse 29/04/1968 / A /
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Terrils et/ ou crassier de mines V89.04Z 01/01/1111 1er groupe 1W55634 Terrils de schistes noirs et de scories 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 29/06/1968 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1W55634 RS de FOD
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) HBNPC 01/01/1111 SA Tourcoing Matériaux 29/04/1968
Commentaire(s) :	1W55634 : exploitation par "SA Tourcoing Matériaux" d'un Terril en vue de la récupération des Scories et installation d'un DLI souterrain de 12 m3 de FOD.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	28.04 (en ha)
Code POS :	50 ND
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	oui, zone de Loisirs
Commentaire :	BDFI 1993: site partiellement en exploitation par SA VERMEULEN MATERIAUX et projet de zones de loisirs EPF 1999 : une partie du terril est concernée par la zone de préemption décrite par le CG 62. Ce dernier souhaite acquérir ces terrains au titre des espaces naturels sensibles. Actuellement le T 63 connaît de nouveau une mise en charge (illégale) avec cette fois des gravats de démolition

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur SA Vermeulen Matériaux Entreprise privée ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	oui
Référence BSS :	192X185F2
Distance captage AEP :	1,200
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	non
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 zones humides:marais de Beuvry, Cuinchy, Festubert Forage (autre qu'AEP) 430 Eau agricole : 00192X.... en aval
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Supérieur et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001h
Nom du système aquifère :	ARTOIS/GOHELLE EST
Commentaire(s) :	Le captage n° 192X185F2 pour l'AEP n'a pas de périmètre de protection. Il est situé en début de zone captive Log d'après le forage 193X148 à 450 m au nord du site : Quaternaire [Terre végétale (0-0,50 m), silt argileux beige clair (0,50-3,20 m)]/ Landénien : silts argileux gris bleus (3,20-9,80 m)/ Sénonien : craie blanche. C'est peu protecteur, d'où le choix de la note 3 pour la vulnérabilité des eaux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 62 : 1W 55634
Autre(s) source(s) :	EPF/BDFI 1993, DRIRE 1997, EPF, ADRINOR, DRE, Région NPC (1999) : qualification paysagère des Terrils du NPC

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.