NPC6205336

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	13/08/2000
Nom(s) usuel(s) :	ateliers et Magasin central des Houillères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) HBNPC, Groupe d'Auchel succ. à la Cie des Mines de Marles
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Près de la rivière la Clarence
Code INSEE :	62489
Commune principale :	LAPUGNOY (62489)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 613,450 613,476 666,332 Y (m) 312,410 2,612,881 7,046,005
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BETHUNE 19 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1 / 1906 Oui
Commentaire(s) :	A droite en allant vers le croisement avec la rue Gambetta (CD 70), juste avant la Clarence

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Lapugnoy 16/02/1911 / B 261
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Mécanique industrielle C25.62B 01/01/1111 2ième groupe ateliers des Houillères 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 09/07/1906 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral M3080 cf synthèse

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	ne sait pas
Commentaire :	Site Partiellement en activité et partiellement en friche, occupé en partie par les Etablissements Coustenoble et les Etablissements Morieux

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Ets Morieux Entreprise privée ou son représentant Ets Coustenoble Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	oui
Référence BSS :	191X0033F1
Distance captage AEP :	1,170
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 110 le Bois des Dames Cours d'eau 100 La Clarence Forage (autre qu'AEP) 2,820 captage pour l'AEI : 00184X0309F1 Zone inondable 2,210
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Supérieur et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001f
Nom du système aquifère :	ARTOIS/GOHELLE OUEST
Commentaire(s) :	il existe un second captage destiné à l'AEP à proximite du premier : le 00191X0262F2 le site est sur la zone frontalière (théorique) nappe libre/ nappe captive

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 62 : M2953, M3080, 1W14910, 1W13173

12 - Synthèse historique

Historique :

M3080 : AP du 9/7/1906 pour un DLI de 50 m3 M2953 : AP du 16/2/1911 pour un dépôt de 10 m3 de pétrole et d'essence. Il n'y a que l'AP dans le dossier 1W14910 : courrier du Préfet du 25/8/1959 informant les Houillères que : - les dépôts d'acétylène et d'oxygène n'étaient pas classés - le DLI de 40 m3 de fuel oil en réservoir aérien doit être déclaré - le dépôt d'huiles de 140 m3 n'était pas classé C'était suite à une demande du Préfet que les Houillères ont déclaré ce qu'ils possédaient 1W13173 : RD du 17/10/1959 pour un dépôt aérien de 40 m3 de gas oil en 6 réservoirs (GO ou FO ?).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.