NPC6206331

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	14/12/2001
Nom(s) usuel(s) :	Fabrique de cartons Anc. Fabrique de sucre
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DEUSY & Cie (Ets) Anc. ROFEAU (Ets) Anc. ROSEAU-TIGER (Ets)
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	25/06/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui DRIRE Oui

3 - Localisation du site

Localisation :	Le long de la Scarpe canalisée à cheval sur la commune de Feuchy.
Code INSEE :	62042
Commune principale :	ATHIES (62042)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 635,789 635,853 688,498 Y (m) 288,807 2,589,229 7,022,178
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ARRAS 26 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PLAN DE SITUATION 1 1/ 1855 Oui PLAN DE SITUATION 2 1/650 1845 Oui
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 62331 FEUCHY
Commentaire(s) :	Le long de la Scarpe canalisée à 25 m en aval de l'abreuvoir communal en 1855.

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	08/10/1845
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C17.1 08/10/1845 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral M 2 895 fabrique de carton
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ROFEAU 08/10/1845 01/09/1855 DEUSY & Cnie 01/09/1855

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	commerce
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	présece de batiments, bon état externe, site fermé.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur RENOV'ANTIC Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 200 La Scarpe Zone inondable 0 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Vallée de la Scarpe entre Arras et Vitry-en-Artois
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	005a
Nom du système aquifère :	CAMBRESIS/CAMBRESIS NORD

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 62 : M 2 895 AD 62 : M 2 945

12 - Synthèse historique

Historique :

AD 62 / M 2 895 : Autorisation de rejet des eaux usées de la fabrique de carton dans la Scarpe (A.P. du 1/09/1855) AD 62 / M2 945 : AP 08/10/1845 pour la construction d'une fabrique de carton papier sur commune de feuchy.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.