NPC6206482

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	29/01/2002
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ville d'ARRAS
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	29/05/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Oui MAIRIE Oui

3 - Localisation du site

Localisation :	Situé entre la Scarpe et le chemin de grande communication n°4
Code INSEE :	62744
Commune principale :	SAINTE-CATHERINE (62744)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 629,584 629,637 682,289 Y (m) 289,254 2,589,678 7,022,679
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ARRAS 26 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan d'ensemble 1 1/1000 Oui
Commentaire(s) :	A proximité du centre d'eaux usées de la CUA

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Ville d'Arras 23/09/1942 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	23/09/1942
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 23/09/1942 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1 W 14 969

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Décharge sauvage non clôturée

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain résidentiel
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 170 La Scarpe
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001g
Nom du système aquifère :	ARTOI/GOHELLE SUD
Commentaire(s) :	Se trouve dans le périmètre de protection du catage 00267X0007

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 62 / 1 W 14 969
Chronologie de l'information :	1942

12 - Synthèse historique

Historique :

AD 62 / 1 W 14 969 : AP du 23/09/1942 pour l'autorisation d'un dépôt d'ordures ménagères par la ville d'Arras.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.