Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

NPC

Date de création de la fiche : (*)

28/01/2002

Nom(s) usuel(s) :

Sucrerie

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
SUCRERIE COOPERATIVE

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

08/08/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui
DRIRE	Oui

3 - Localisation du site

Localisation :

Face à l'église

Code INSEE :

62785

Commune principale :

SAVY-BERLETTE (62785)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	616,614	616,644	669,350
Y (m)	294,883	2,595,320	7,028,427

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
ARRAS	26	1

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site
plan d'ensemble 2	1/100	1949	Oui
plan d'ensemble 1	1/100	1925	Oui
plan de situation 1	1/200	1941	Oui
plan d'ensemble 3	1/200	1965	Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

18/07/1941

Origine de la date :

RD=Récépissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier
1	Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)	G47.30Z	09/07/1925	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	M 3087
2	Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)	G47.30Z	18/07/1941	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	M 2993/2
3	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	14/10/1965	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	1 W 55 564

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
la sucrerie coopérative.	18/07/1941

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Habitation
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Présence de bâtiments en bon état sur le site

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

Captage AEP :

Oui

Référence BSS :

00261X0017

Distance captage AEP :

810

Position AEP :

En amont

Périmètre de protection :

Non

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Calcaire tendre/Craie

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Cours d'eau	200	La Scarpe

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Nappe de la craie

Type d'aquifère :

Fissuré

Code du système aquifère :

003c

Nom du système aquifère :

TERNOIS/ARRAGEOIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 62 / M 3087
AD 62 / M 2993/2
AD 62 / 1 W 9330
AD 62/ 1 W 55 564

12 - Synthèse historique

Historique :

AD 62 / M 3087 / RD du 09/07/1925 pour l'installation d'une pompe à essence avec un réservoir de 3700 L

AD 62 / M 2993/2 : RD du 18/07/1941 pour un dépôt de liquide inflammable appartenant à la sucrerie coopérative.

AD 62 / 1 W 9330 : RD du 03/10/1949 pour un dépôt de 10 000L. Donc une capacité totale de 13 700L avec deux bornes distributrices.

AD 62 / 1 W 55 564 : AP du 14/10/1965 pour modification d'une chaudière fuel

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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