NPC6207301

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	24/06/2002
Nom(s) usuel(s) :	décharge publique
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie de Saint-michel-sur-ternoise
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	13/08/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	62763
Commune principale :	SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE (62763)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 601,073 601,075 653,806 Y (m) 296,858 2,597,299 7,030,537
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-POL-SUR-TERNOISE 25 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan d'ensemble 1/500 1966 Oui
Commentaire(s) :	Pas de localisation dans le dossier.

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	23/11/1966
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 23/11/1966 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1 W 55 595

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001e
Nom du système aquifère :	ARTOIS/BASSIN DE LA TERNOISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 62 / 1 W 55 595
Chronologie de l'information :	1966

12 - Synthèse historique

Historique :

AD 62 / 1 W 55 595 : AP du 23/11/1966 pour l'installation d'un dépôt d'ordures ménagères sur la commune.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.