Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

NPC

Date de création de la fiche : (*)

27/05/2002

Nom(s) usuel(s) :

Dépôt d'ordures ménagères

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
MAIRIE DE RIVIERE

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

08/08/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
DRIRE	Non

3 - Localisation du site

Localisation :

Code INSEE :

62712

Commune principale :

RIVIERE (62712)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	623,892	623,933	676,525
Y (m)	281,759	2,582,171	7,015,224

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
ARRAS	26	6

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
plan de situation	1/25000	1966	Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
rivière	01/01/1966	1/25000		A	617/694

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

23/11/1966

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	23/11/1966		Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	1 W 55 595

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Site clôturé

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Captage AEP :

Oui

Référence BSS :

00266X0066

Distance captage AEP :

240

Position AEP :

Latéral

Périmètre de protection :

Non

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Calcaire tendre/Craie

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Autre(s) forage(s) AEP	280	Forage eaux potables 00266X0066 en amont du site

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Nappe de la craie

Type d'aquifère :

Fissuré

Code du système aquifère :

003c

Nom du système aquifère :

TERNOIS/ARRAGEOIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 62 / 1 W 55 595
Chronologie de l'information :	1966

12 - Synthèse historique

Historique :

AD 62 / 1 W 55 595 : AP du 23/11/1966 pour l'installation d'un dépôt d'ordures ménagères

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

NPC6207302