Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

NPC

Date de création de la fiche : (*)

06/05/2002

Nom(s) usuel(s) :

Décharge publique

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Commune de Brebières

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

17/07/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
DRIRE	Non

3 - Localisation du site

Localisation :

Chemin Nobled

Code INSEE :

62173

Commune principale :

BREBIERES (62173)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	648,136	648,224	700,896
Y (m)	292,939	2,593,364	7,026,207

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
DOUAI	27	2

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site
plan d'ensemble	1/2500	1946	Oui
plan de situation1	1/500	1946	Oui
plan de situation 2	1/1000	1946	Oui

Commentaire(s) :

Localisée sur Ravet Anceau

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
				B	936

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

11/02/1948

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	11/02/1948		Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	1W 14969

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	décharge fermée, recouvert de terre et de végétation

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

Captage AEP :

Oui

Référence BSS :

00272X0104

Distance captage AEP :

750

Position AEP :

En aval

Périmètre de protection :

Formation superficielle :

Limons/Loess

Substratum :

Calcaire tendre/Craie

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Zone inondable	0
Cours d'eau	200	La Scarpe

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Nappe de la craie

Type d'aquifère :

Fissuré

Code du système aquifère :

001g

Nom du système aquifère :

ARTOI/GOHELLE SUD

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 62: 1W 14969
Chronologie de l'information :	1948

12 - Synthèse historique

Historique :

AD 62 / 1W 14969: AP du 11/02/1948 pour un dépôt d'ordures ménagères.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

NPC6207777