Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC6207795

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 20/06/2002
Nom(s) usuel(s) : pompe à essence, station service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Lamotte Henri
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 16/10/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
1 rue Saint Pol
Localisation : Route de Frévent à St-Pol
Code INSEE : 62352
Commune principale : FRAMECOURT (62352)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 598,104 598,100 650,794
Y (m) 292,196 2,592,629 7,025,893
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ST-POL-DE-LEON 201 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan de masse 1/? 1962 Oui
plan d'ensemble 1/100 1956 Oui
plan de situation 1/50000 1962 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Lamotte 08/09/1962 Personne physique ?
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
A 377
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 08/09/1962
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 24/02/1956 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1 W 9333
2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 08/09/1962 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1W 23645/9 0,8m3 Ess
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Lamotte Henri 24/02/1956

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Présence de bâtiments en etat moyen

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 00252X0003
Distance captage AEP : 900
Position AEP : Latéral
Périmètre de protection : Oui
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe de la craie
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 001e
Nom du système aquifère : ARTOIS/BASSIN DE LA TERNOISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 62/1W23 645/9
AD 62/1 W9333
Chronologie de l'information : 1962 1956

12 - Synthèse historique

Historique : AD 62 / 1W 23645/9: RD du 08/09/1962 pour un G 50.5 pour l'extension du dépôt existant (RD du 03/04/1956).

AD 62/1 W 9333 : RD du 24/02/1956 pour l'installation d'une pompe à essence avec réservoir de 3200L

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.