NPC6270027

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	23/07/2003
Nom(s) usuel(s) :	Station Service Total
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mme. Herbaut
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 11 Novembre (rue de,) à Oignies 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	28/05/2004
Commentaire :	Il y a une incertitude sur le numéro de l'adresse ( 23 ou 25 ). Dans les 2 cas, le site est dans le même état.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 07/01/2005 Oui 08/03/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE :	62637
Commune principale :	OIGNIES (62637)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 646,610 646,701 699,502 646,854 Y (m) 308,150 2,608,605 7,041,452 2,608,649 Préc.XY Décamètre     rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CARVIN 20 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1/100 1976 Oui Plan de situation 1 1/? 1966 Oui Plan de masse 1 1/100 1966 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mr. Kaczinski 01/01/1111 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Oignies 08/03/2005 AD 1
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD62 1W55613 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 10/05/1967 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD62 1W55613 Dépôt souterrain de liquides inflammables (15000 Litres de super et 10000 Litres d'essence) 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 30/03/1972 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1W55710 4 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 31/01/1979 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD62 1W65357
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Herbaut Yvette 01/01/1111

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.05 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Enquête mairie : local commercial

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 200 00206X0352F1 En amont Industriel (Brayel Vins)
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001y
Nom du système aquifère :	ARTOIS/BASSIN D'ORCHIES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD62 1W55613 ; AD62 1W55710 ; AD62 1W65357
Chronologie de l'information :	1967 1972 1978

12 - Synthèse historique

Historique :

AD62 1W55613 : RD du 10/05/67 pour l'établissement et l'exploitation d'un dépôt souterrain de liquides inflammables comprenant un réservoir de 15000 Litres de super carburant et un réservoir de 10000 Litres d'essence. AD621W55710 : RD du 30/03/1972 pour l'extension du dépôt par adjonction d'un deuxième dépôt souterrain de 20m3 de carburant composé d'un réservoir de 10m3 de super et d'un autre de 10m3 de gasoil. AD62 1W65357 : RD du 31/01/1979 pour la régularisation de son exploitation de desserte de carburants, constituée désormais de 5 réservoirs enterrés ( 10 de gasoil, 10 de super et 10 d'essence et de 2 réservoirs de 15m3 de super ).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.