Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC6270159

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 19/11/2003
Nom(s) usuel(s) : Fosse 9
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
HBNPC Siège 10
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Minimes ( rue des, 20 ) à Douai 01/01/1111
Etat de connaissance : Pollué connu
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 08/06/2004
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
070.01440 GIDIC
Commentaire : Ce site est également lié aux sites NPC6200054 (Fiche BASOL 62.0028) et NPC6200053

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 07/01/2005 Oui 08/03/2005

3 - Localisation du site

Localisation : à proximité de la cité des Barniers
Code INSEE : 62637
Commune principale : OIGNIES (62637)
Zone Lambert initiale : Lambert I
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 646,288 646,378 699,171 646,411
Y (m) 307,168 2,607,621 7,040,472 2,607,515
Préc.XY Décamètre     rue
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CARVIN 20 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 1/25000 Oui
Plan de masse 1 1/500 1977 Oui
plan d'ensemble 1/500 1977 Oui
Plan de masse 2 1/200 1977 Oui
Commentaire(s) : "Carreau de la Fosse 9".

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Oignies 08/03/2005 AT 185
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication de caoutchouc synthétique (dont fabrication et/ou dépôt de pneus neufs et rechapage, ...) C20.17Z 09/11/1978 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD62 1W62064
2 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 09/11/1978 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD62 1W62064
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
HBNPC 09/11/1978

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface totale : 11.6 (en ha)
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : Enquête mairie : projet d'aménagement de ce site en cours.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
Mission du Bassin Minier Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Sable/grès
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Craie
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 001y
Nom du système aquifère : ARTOIS/BASSIN D'ORCHIES

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 Imposé par arrêté préfectoral en date du 27/01/1998
Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 1 Imposé par arrêté préfectoral en date du 27/01/1998
Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Imposé par arrêté préfectoral en date du 20/11/1996
Traitement (avant 2008) 1 Surveillance : Imposé par arrêté préfectoral en date du 03/04/1990
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Imposé par arrêté préfectoral en date du 20/11/1996
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic initial A : Imposé par arrêté préfectoral en date du 20/11/1996
Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Imposé par arrêté préfectoral en date du 20/11/1996
Evaluation détaillée des risques (EDR) : Imposé par arrêté préfectoral en date du 27/01/1998
Diagnostic approfondi des risques : Imposé par arrêté préfectoral en date du 27/01/1998
Traitement : Surveillance : Imposé par arrêté préfectoral en date du 03/04/1990

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD62 1W62064
Chronologie de l'information : 1978

12 - Synthèse historique

Historique : AD62 1W62064 : AP du 09/11/1978 pour l'installation d'un atelier d'entretien et de réparation de piles de surlévement métalliques comportant une chaudronnerie-tôlerie et une activité de travail du caoutchouc.

Fiche BASOL :
62.0028 : Description du site :
- Anciens lavoirs des Houillères implantés sur un carreau de fosse (fosse 10 d'Oignies) ; présence d'une usine de fabrication de boulets de charbon, dont la fin d'activité est prévue fin 2000.
- Déversement de matières goudronneuses dans le marais «Chaix».
- Cordons de schlamms sur les terrils 116/117 et dans le bois dit "M. GOSSE".
- Pollution diffuse sur l'ensemble du site.
- Site très vulnérable (nappe contaminée).

Description qualitative à la date du 15/12/2002 :
- Résorption et élimination de la totalité des dépôts de goudrons achevées (6 000 m3, coût : 550 kF).
- Surveillance de la nappe exercée complétée à la lumière du diagnostic approfondi réalisé en 1999 (projet d'APC soumis au CDH°.
- Projet d'implantation d'une plateforme multimodale de transport.
- Étude des sols réalisée sur l'ensemble du site du lavoir et de l'usine d'agglomération
- Évaluation Simplifiée des Risques réalisée : site en classe 1
- Diagnostic approfondi et Évaluation Détaillée des Risques réalisés.
- Traitement effectué.
- Des Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont instaurées à la suite des travaux.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.