NPC6270181

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	25/11/2003
Nom(s) usuel(s) :	Garage station service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Société civile immobilière ARDOU
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Isles ( rue de l' , 35 ) à COUTRAS 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	14/04/2004

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 07/01/2005 Oui 04/03/2005 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	A côté des serres de Noyelles
Code INSEE :	62628
Commune principale :	NOYELLES-SOUS-LENS (62628)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 637,844 637,916 690,683 637,689 Y (m) 303,416 2,603,864 7,036,788 2,603,988 Préc.XY Décamètre     rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BETHUNE 19 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1/2000 1979 Oui Plan de situation 1/5000 1979 Oui Plan cadastral 1/5000 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle noyelles sous lens AM 502, 507, 508
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 14/09/1979 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD62 1W65359 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 14/09/1979 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD62 1W65359

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Habitation individuelle
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Une partie est utilisée comme habitation et une autre partie a été détruite et sert de terrain.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 500 00198X0326F1 En aval Industriel (U.I.O.M.)
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001h
Nom du système aquifère :	ARTOIS/GOHELLE EST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD62 1W65359
Chronologie de l'information :	1979

12 - Synthèse historique

Historique :

AD62 1W65359 : RD du 14/09/1979 pour l'exploitation d'une desserte de carburants de 30m3 en réservoir aérien. Le dossier mentionne aussi un atelier d'entretien mécanique.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.