Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC6270354

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 10/12/2003
Nom(s) usuel(s) : Vente de pneus d'occasions
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
France auto pièces et Mister Pneus Occasions
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
63, avenue du 4 septembre à Lens, anc. 148, route de Lille à ANNAY ss LENS 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 08/03/2004

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 07/01/2005 Oui 24/02/2005
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
148 route LILLE (de)
Code INSEE : 62033
Commune principale : ANNAY (62033)
Zone Lambert initiale : Lambert I
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 638,901 638,976 691,769 639,775
Y (m) 306,652 2,607,106 7,040,020 2,607,617
Préc.XY Décamètre     rue
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CARVIN 20
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan d'ensemble 1/200 1977 Oui
Plan parcellaire 1/1000 1977 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Etienne HARDY 01/01/2005 Personne physique ?
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Annay 01/01/2005 1/1000 AN 231, 232
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 04/06/1982 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD62 1290W47
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Mister Pneus Occasions 01/01/1111
SARL Carrosserie HARDY 04/06/1982

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Multiple
Surface totale : 0.07 (en ha)
Surface bâtie : 476 (en m2)
Code POS : UD
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : ?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
Mister Pneus occasions Entreprise privée ou son représentant ?
France Auto Pièces Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 00205X0001
Distance captage AEP : 800
Position AEP : En aval
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Craie du sénonien
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 001h
Nom du système aquifère : ARTOIS/GOHELLE EST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD62 1290W47
Chronologie de l'information : 1982

12 - Synthèse historique

Historique : AD62 1290W47 : RD du 04/06/1982 pour la régularisation administrative d'une cabine d'application et de séchage de peinture.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.