Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC6270407

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 16/07/2003
Nom(s) usuel(s) : Garage Cousin
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
?
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Commandant Barré (Avenue du) - Morsang-sur-Orge 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 09/03/2004
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 07/01/2005 Oui 17/02/2005
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
12 rue Dupont Blanche
Localisation : Route départementale 164E
Code INSEE : 62311
Commune principale : ESTEVELLES (62311)
Zone Lambert initiale : Lambert I
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 640,360 640,439 693,249 630,348
Y (m) 308,751 2,609,209 7,042,109 2,609,211
Préc.XY Décamètre     numéro
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CARVIN 20
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan de masse 1 n°4683.1 1/100 1964 Oui
plan de situation 1 n°4683.1 ? 1964 Oui
Commentaire(s) : "Estevelles".

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
A.Gallier 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Non
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Estevelles 01/01/2005 1/515 AH 168, 169
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/2003
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 15/05/1964 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1W 55547
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
M.Gilles Pauwels 15/05/1964

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface totale : 0.065 (en ha)
Surface bâtie : 229 (en m2)
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : OUI
Type de réaménagement : Habitation individuelle
Réaménagement sensible : OUI

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Forage (autre qu'AEP) 600 00205X0255 En aval Industriel (VICAT)
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Craie du sénonien
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 001j
Nom du système aquifère : ARTOIS/MELANTOIS SUD

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 62 1W 55547
Chronologie de l'information : 1964

12 - Synthèse historique

Historique : AD 62 1W 55547 : RD du 15/05/64 pour la modification de l'installation préexistante de DLI de 8m3 d'essence et remplacement par 1 DLI de 10m3 , ce récépissé du 15/05/64 annule et remplace celui du 6/4/62

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.