Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC6270410

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 18/07/2003
Nom(s) usuel(s) : Dépôt d'ordures ménagères, ancienne décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Commune de Pont à Vendin
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site non retrouvé
Date de la visite : (*) 09/03/2004

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 07/01/2005 Oui 07/02/2005
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation : à l'est du canal de la Haute Deûle et à l'ouest du chemin des Allemands, au nord du chemin du Marais
Code INSEE : 62666
Commune principale : PONT-A-VENDIN (62666)
Zone Lambert initiale : Lambert I
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 638,753 638,829 691,644 638,805
Y (m) 309,278 2,609,737 7,042,651 2,609,701
Préc.XY Décamètre     rue
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CARVIN 20
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan d'ensemble 1 1/1000 1964 Oui
plan de masse 1 1/200 1964 Oui
plan de situation 1 1/10000 1964 Oui
Commentaire(s) : extension à la décharge préexistante parcelle n°5 coordonnées X et Y Lambert I fournies par le dossier 1W 55562

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Municipalité de Pont-A-Vendin 01/01/1111 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Pont-A-Vendin 01/01/1965 AB 1
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 10/10/1965 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1W 1W55562
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Municipalité de Pont-A-Vendin 10/10/1965

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 500 Canal de la Deûle
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Craie du sénonien
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 001j
Nom du système aquifère : ARTOIS/MELANTOIS SUD

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 62 1W 55562
Chronologie de l'information : 1965

12 - Synthèse historique

Historique : AD62 1 W 55562 : AP du 10/10/65 pour une extension à la décharge située en parcelle n°5 du plan cadastral de la commune sur la parcelle n°1, section AB

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.