NPC6270500

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	14/08/2003
Nom(s) usuel(s) :	Couvertures, zinguerie, revêtements de façade, bardages, sous-toitures, plafonds
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.A.R.L. Applicamat, anc. Ets. Boulet
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Lille (rue de, 169) à Loison-sous-Lens 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	19/03/2004

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 07/01/2005 Oui 23/02/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 169 rue Lille (de)
Localisation :	R.N. 17, anc. R.N. 25
Code INSEE :	62523
Commune principale :	LOISON-SOUS-LENS (62523)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 637,252 637,324 690,107 637,400 Y (m) 305,417 2,605,869 7,038,797 2,605,858 Préc.XY Décamètre     numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BETHUNE 19
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1 1/? Oui Plan de masse 2 1/50 Oui Plan de masse 1 1/250 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	13/01/1971
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 13/01/1971 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD62 1W55807 2 Fabrication d'éléments en métal pour la construction (portes, poutres, grillage, treillage...) C25.1 23/04/1975 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD62 1W55807 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 23/04/1975 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD62 1W55807 Dépôt souterrain de 5000 L d'essence pour les besoins en carburant de l'entreprise 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 23/04/1975 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD62 1W55807 Dépôt souterrain de 5000 L de F.O.D. pour l'alimentation d'une installation de combustion
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Ets. Boulet 01/01/1925 S.A.R.L. Applicamat 13/01/1971

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain industriel
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001h
Nom du système aquifère :	ARTOIS/GOHELLE EST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD62 1W55807
Chronologie de l'information :	1925 1971

12 - Synthèse historique

Historique :

AD62 1W55807 : RD du 13/01/71 pour l'établissement et l'exploitation d'un garage de réparation de véhicules automobiles et d'un atelier de montage d'éléments préfabriqués spécialement conçu pour le travail du bois AD62 1W55807 : RD du 23/04/75, à titre de régularisation, pour l'exploitation d'un atelier de travail des métaux, d'un atelier de travail du bois, de 2 compresseurs d'air, d'un dépôt mixte enterré en fosse maçonnée de liquide inflammable comprenant un réservoir de 5000 Litres d'essence et un réservoir de 5000 Litres de fuel oil domestique. Le présent récépissé annule et remplace celui délivré le 13/01/71

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.