Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

NPC

Date de création de la fiche : (*)

14/08/2003

Nom(s) usuel(s) :

Entreprise de peinture et vitrerie

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Sc, d'exploitation des Ets DUSSART

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Couronne (rue de la)	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

19/03/2004

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	07/01/2005	Oui	23/02/2005
DRIRE	Non

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
7		rue	Couronne (de la)

Localisation :

à l'angle avec la rue Rembrant

Code INSEE :

62523

Commune principale :

LOISON-SOUS-LENS (62523)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	636,521	636,591	689,369	636,576
Y (m)	304,704	2,605,155	7,038,090	2,605,114
Préc.XY	Décamètre			numéro

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
BETHUNE	19

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Plan de masse 1	?	1976	Oui

Commentaire(s) :

"7 et 9". Le n°7 est habité, le n°9 est un entrepôt à louer.

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1946

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)	G47.30Z	02/12/1976		Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD62 1W55862
2	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	02/12/1976		Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD62 1W55862

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
M. DUSSART Casimir	01/01/1111

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Habitation individuelle
Réaménagement sensible :	Oui
Projet de réaménagement :	?
Commentaire :	Le n° 7 est habité et le n° 9 est un entrepôt non réaménagé, à louer.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain résidentiel

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Limons/Loess

Substratum :

Calcaire tendre/Craie

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Forage (autre qu'AEP)	600	00198X0431F2 En aval industriel (TREFILEUROPE SA)
Zone inondable

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Craie du sénonien

Type d'aquifère :

Fissuré

Code du système aquifère :

001h

Nom du système aquifère :

ARTOIS/GOHELLE EST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD62 1W55862, 1W62012
Chronologie de l'information :	1976, 1977

12 - Synthèse historique

Historique :

AD62 1W55862 : RD du 02/12/1976 pour la régularisation d'1 DLI souterrain de 10 m3 (6 m3 de super et 4 m3 d'essence) et 1,5 m3 de white-siprit.

Ets DUSSART possède un autre exploitation RD du 10/02/1977 pour l'installation et l'exploitation d'un dépôt de peinture de 15 tonnes, soit 3,233m3.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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