NPC6270522

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	14/01/2004
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de ferraille
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) M. LEBRUN Alain
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Carpentier ( rue G. , 22 ) à LIEVIN 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	08/03/2004
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 070.03072 GIDIC

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 07/01/2005 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 31 chemin Ragonieux (des)
Code INSEE :	62528
Commune principale :	LOOS-EN-GOHELLE (62528)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 630,792 630,851 683,639 631,013 Y (m) 305,518 2,605,972 7,038,955 2,606,092 Préc.XY Décamètre     numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BETHUNE 19
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/25000 1984 Oui Plan d'ensemble 1/200 1984 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Lebrun Alain 01/02/1985 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 07/04/1986 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD62 1641W4
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) LEBRUN Alain 07/04/1986

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	NON
Réaménagement sensible :	NON
Commentaire :	Il s'agit d'une habitation dont la cour est remplie de ferraille, le tout est abandonné.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001h
Nom du système aquifère :	ARTOIS/GOHELLE EST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD62 1641W4
Chronologie de l'information :	1986

12 - Synthèse historique

Historique :

AD62 1641W4 : AP du 07/04/1986 pour l'installation et l'exploitation d'un dépôt de métaux ferreux et non ferreux.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.