Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAC

Date de création de la fiche : (*)

17/02/2006

Nom(s) usuel(s) :

Péchiney-Saint-Gobain (Rhône POULENC INDUSTRIES en 1975, anciennement RHONE PROGIL)

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
RHONE POULENC

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
22 avenue Montaigne Paris 8e	01/01/1111

Etat de connaissance :

Pollué connu

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

13/06/2006

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	06/06/2006	Oui	31/07/2006

3 - Localisation du site

Localisation :

En bordure de la Durance

Code INSEE :

04049

Commune principale :

CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04049)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	893,871	893,871	940,462	893,671
Y (m)	1,903,093	1,903,092	6,334,409	1,903,830
Préc.XY	Mètre			numéro

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
FORCALQUIER	943

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
IGN 3340ET	1/25000	2004	Oui	AD04 0086W0021; AD04 1098W0090; AD04 1020W0664

Commentaire(s) :

943-3I-001

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Péchiney-Saint-Gobain	01/01/1962	Entreprise privée ou son représentant	Oui
Compagnie des Produits Chimiques d'Alais et de Camargue	01/01/1915	Entreprise privée ou son représentant	Oui

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Date de première activité : (*)

01/01/1915

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	groupe SEI	Date du début
1	Fabrication de gaz industriels	C20.11Z	01/01/1915	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier
2	Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...)	V89.01Z	14/11/1932	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral
3	Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique	C20.1	01/01/1962	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier

Accidents :

Date (*)	Type d'accident	Type de pollution	Milieu touché	Impact	Référence rapport
01/02/1975		Déversement de 50t de tétrachlorure de carbone	Eau superficielle	Végétaux
15/11/1970	rupture d'un bassin de décantation des eaux usées	produits chimiques chlorés et carbures	Eau superficielle	Animaux	Fédération Association de pêche des Basses-Alpes

Commentaire(s) :

Aujourd'hui, société ARKEMA. Ce site est référencé sous BASOL "04 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN - ATOFINA - Usine en activité (en cours d'évaluation)". Dépôt d'acide monochloratique (18/12/1967), création de solvants chlorés (17/09/1968), stockage d'acide chlorhydrique (26/09/1968), radioéléments (04031969), fuel lourd 25000l (23/01/1969), chlorure de monochloracétyle (26/01/1971), stock d'alcool (07/06/1969), source radioactive pour gammagraphie (11/08/1972), dépôt de styrène 70m3 (02/09/1966), chlorure de vinyle 1000m3 (15/01/1965), acetale de vinyle 8m3 (15/01/1965), dichloropropane 377m3 (15/02/1965), atelier de synthèse de chlorure de monochloracétyle (26/01/1971), atelier de fabrication d'eau de javel (26/04/1971), atelier pilote pour la fabrication de chlorure de trichloracétyle (11/03/1971), dépôt d'alcool éthylique 20m3 (05/11/1970), dépôt de sodium métallique (05/11/1970), dépôt de phosphore blanc (05/11/1970), atelier de fabrication de trichloréthane (08/05/1972), dépôt d'acrylonitrite pour stocker du méthocrylate de méthyle 100m3 (20/07/1965), alumine calcinée (1949), 50 kg de dynamite et cheddite.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	70 (en ha)
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Péri-urbain industriel

Captage AEP :

Oui

Référence BSS :

09433X0010

Formation superficielle :

Remblais

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Cours d'eau		Durance

Type d'aquifère :

Poreux

Code du système aquifère :

329e

Nom du système aquifère :

DURANCE / DURANCE MOYENNE-VERDON

Commentaire(s) :

Sensibilité aquifère : très sensible.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD04 0086W0021 ; AD04 1098W0090 ; AD04 1020W0664 ; AD04 0057W0024 ; AD04 0057W0032 ; AD04 0003W0035; AD04 0057W0017; AD04 1098W0064; AD04 1098W0090; AD04 1098W0091 ; AD04 1098W0058 ; AD04 S0971 ; AD04 S0970; AD04 1020W0548; AD04 1020W0549; AD04 1020W0664
Autre(s) source(s) :	BASOL

12 - Synthèse historique

Historique :

1915: Compagnie des Produits Chimiques d'Alais et de Camargue pour la production de gaz de combat), puis après guerre pour la synthèse de vinyle pour les matières plastiques. 1962: Usine de produits chimiques de Péchiney-Saint-Gobain: Dépot de liquide inflammable et utilisation et production de produits chlorés. 1969: Usine de produits chimiques de Péchiney-Saint-Gobain: Utilisation de sources radioactives pour gammagraphie et stockage d'alcool. 1970:Usine de produits chimiques de Péchiney-Saint-Gobain: Rupture d'un bassin de décantation des eaux usées qui ont envahies les aires de stockage de carbures entrainant la création de grandes quantités d'acide acétylène et qui, au contact des fours ont explosé (exposé dans un rapport de la Fédération des Associations de Pêches et de Piscicultures agréés des Basses-Alpes commandé au Centre National d'Etude Technologique pour l'Agriculture, les Fôrets et l'Equipement rural (CERAFER) du 23/11/1971) .

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

PAC0400010