PAC0500759

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAC
Date de création de la fiche : (*)	04/05/2007
Nom(s) usuel(s) :	Abattoir communal
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site non retrouvé
Date de la visite : (*)	05/07/2007
Commentaire :	l'abattoir Michel est fermé pour cause d'insalubrité

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/07/2007 Oui 28/08/2007

3 - Localisation du site

Localisation :	Bordure de Durance
Code INSEE :	05164
Commune principale :	SAVINES-LE-LAC (05164)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 922,944 922,944 969,957 Y (m) 1,955,666 1,955,665 6,386,676 Préc.XY Mètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier carte IGN - consultation 1/100000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	870-8XI-7

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie de Savines 19/04/1950 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	19/04/1950
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande, de la charcuterie et des os (dégraissage, dépôt, équarrissage) C10.1 19/04/1950 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral
Commentaire(s) :	eaux usées non traitées rejetées dans la Durance

6 - Utilisations et projets

Code POS :	NDl
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Activité terminée- ennoyé sous le lac de Serre-Ponçon

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD05-303W9529 et AD05-1176W29

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.