PAC1301933

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAC
Date de création de la fiche : (*)	14/08/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ARTHUR ARMAND
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Oui 03/03/2000 MAIRIE Oui 23/04/2013 Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	13078
Commune principale :	PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE (13078)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 801,108 801,108 847,122 Y (m) 1,823,682 1,823,681 6,255,881
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MARTIGUES 1020 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation ? Oui
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 13039 FOS-SUR-MER
Commentaire(s) :	1019-6XI-0002

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Arthur Armand 01/01/1900 Personne physique Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1900
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huile minérales C19.20Z 01/01/1900 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 13 XIV M12/105/LI
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Arthur Armand 01/01/1900

6 - Utilisations et projets

Code POS :	NABC
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Pisciculture 4,000 Cours d'eau 100 canal st louis Zone de baignade 3,000 Habitation 200
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	328g
Nom du système aquifère :	RHONE SUD / CAMARGUE EST
Coefficient de perméabilité :	0
référence étude :	SYNTHESE HYDROGEOLOGIQUE DE LA REGION PACA BRGM
Profondeur minimale :	0.5
Amplitude piézo :	0.5

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 13 XIV M12/105/LI
Chronologie de l'information :	enquêtes mairies : consultation du 01/12000 consultation du 23/04/2013
Autre(s) source(s) :	enquête amirie : réponse du 17/05/01

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.