PAC1309021

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAC
Date de création de la fiche : (*)	27/05/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ets Charles et Fils
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Navy service

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 23/04/2013 Non DRIRE Oui 03/03/2000

3 - Localisation du site

Code INSEE :	13078
Commune principale :	PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE (13078)
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 799,178 Y (m) 1,828,979 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ISTRES 1019 6
Commentaire(s) :	1019-6XI-?

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1968
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1968 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD13 M14/5283/LI
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Ets Charles et Fils 01/01/1968
Commentaire(s) :	gardiennage, réparation et entretien bateaux

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Commentaire(s) :

pollution des eaux en 1989 : Pyralène 500 l et Lyndane 1 tonne

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD13 M14/5283/LI
Chronologie de l'information :	enquêtes mairies : consultation du 01/12000 consultation du 23/04/2013
Autre(s) source(s) :	enquête mairie : réponse du 17/05/01

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.