Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAC1312327

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAC
Date de création de la fiche : (*) 28/02/2011
Nom(s) usuel(s) : SAGA
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SA de GERANCE et d'ARMEMENT
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
111, Rue de la Republique, MARSEILLE 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 07/06/2011

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 23/04/2013 Non

3 - Localisation du site

Code INSEE : 13078
Commune principale : PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE (13078)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 801,460 801,460 847,474
Y (m) 1,823,670 1,823,669 6,255,866
Préc.XY Mètre      
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
PLAN DE MASSE 1/5000 1969 Oui AD13 216W659
PLAN D'ENSEMBLE 1/5000 1969 Oui AD13 216W659
CARTE D'ETAT MAJOR 1/50 000 1960 Ne sais pas AD13 216W659
PLAN D'ENSEMBLE 2 1/500 1969 Oui AD13 216W659
Commentaire(s) : lot n°9

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 21/10/1967
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 21/10/1967 1er groupe AP=Arrêté préfectoral

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Distance captage AEP : 0
Formation superficielle : Néant
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Zone inondable 0
Type de nappe : Captive
Code du système aquifère : 328G

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD13 216W659

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.