Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4400082

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 24/08/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
MAISON HEGRON, DEPOT DE PRODUITS AGPH
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 44088
Commune principale : MAISDON-SUR-SEVRE (44088)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 317,282 317,281 367,241
Y (m) 2,238,909 2,238,908 6,674,741
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CLISSON 509

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 23/01/1974
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 24/01/1974 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier PREF 9-93/ 382-67 DIST: 40M3/H
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 24/01/1974 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier PREF 9-93/ 382-67
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
MAISON HEGRON (SA) 23/01/1974
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
17/04/1992 EFFLUENT Eau superficielle PREF 9-93/ 382-67

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Néant
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) : Granite à deux micas associé au gabbro du Pallet.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : PREF 9-93/ 382-67
Autre(s) source(s) : VISITE TERRAIN JPH
Donnée(s) complémentaire(s) : LE 17/04/1992: FUITE A LA BASE DU DLI: POLLUTION SUR 2KM LE LONG DE LA D7 DANS UNE MARE PUIS DANS LA MAINE: ENVIRON 10T. NON RESPECT DE L' AP DE MISE EN DEMEURE DU 13/02/1991. MISE EN SERVICE PREMATUREE D' UNE CUVE SUPPLEMENTAIRE SANS L' ACCORDDU PREFET. PV DE GENDARMERIE. REJET DE FUEL DANS LE FOSSE, SEPARATEUR A HYDROCARBURES SATURE, EGOUTTURES NON RECUPEREES, DEPOT NON CLOTURE...

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.