Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAL

Date de création de la fiche : (*)

31/08/1998

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
PRINQUIAU (COMMUNE DE), DECHARGE D' O.M.

Etat de connaissance :

Inventorié

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS	01/06/2011

Commentaire :

ANCIENNE DECHARGE BRUTE DE 1000M2- MESURES PROPOSEES: NIVELLEMENT ET RECOUVREMENT DES DECHETS- INFO DDASS 44 DE 1992

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :

44137

Commune principale :

PRINQUIAU (44137)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	270,280	270,279	320,551
Y (m)	2,272,451	2,272,450	6,708,638
Préc.XY	Décamètre

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
SAVENAY	450

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
PRINQUIAU	10/05/1985	1/2000		ZP	100

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1966

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1112

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	01/01/1111	01/01/1112		1er groupe		DDASS 44
2	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	01/01/1966	01/01/1111		1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	DDASS 44

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
PRINQUIAU (COMMUNE DE)	01/01/1966	01/01/1112

Accidents :

Date (*)	Type d'accident	Type de pollution	Milieu touché	Impact	Référence rapport
01/01/1111		ENVOLS DE PLASTIQUES	Sol/Sous-sol	Végétaux	DDASS 44

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.5 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	REMBLAIS
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Roches cristallines ou volcaniques

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Habitation	10

Commentaire(s) :

Granite d'anatéxie à biotite.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	PREF/ DDASS 44 VISITE MAIRIE
Donnée(s) complémentaire(s) :	MISE EN DEMEURE DU MAIRE LE 17/07/1985. DOSSIER SANS SUITE?

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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